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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 290 - 08 février 2016

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10 Conseils pour
CONSTRUIRE UN BÂTIMENT À ÉNERGIE POSITIVE
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 exige des collectivités que leurs nouvelles constructions soient « chaque fois que possible, à énergie positive »....

Analyse juridique
Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
Un candidat irrégulièrement évincé a le droit d'être indemnisé de son manque à gagner s'il avait une chance sérieuse de remporter le marché. Mais pour en évaluer le montant, quelle durée prendre en compte...

Analyse juridique
Quels degrés d'intervention en matière de police des bâtiments menaçant ruine ?
La police des bâtiments menaçant ruine est une prérogative du maire et relève des articles L.511-1 à L.511-6 du code de la construction et de l'habitation. Ses dispositions ont été en partie modifiées...

Bâtiment
Murs végétalisés, une palette de techniques à maîtriser
La végétalisation des murs de bâtiment fait appel à de multiples techniques qu'il convient de bien connaître avant de faire son choix. Système hors sol ou en pleine terre, supports, substrats, irrigation,...

Cas de jurisprudence
Reprise obligatoire du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte
Par deux arrêts récents, le Conseil d'État rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales de reprise du personnel d'un syndicat mixte dissous, quelles qu'en soient les raisons...

Ce qu'ils en pensent
COP 21 : et maintenant ?
Plutôt enthousiastes après la signature de l'accord de Paris, les collectivités ont conscience qu'elles doivent désormais retrousser leurs manches pour transformer l'essai. Lors des Assises européennes...

Chronique de jurisprudence
Logement de fonction : quels critères pour la redevance ?
L'assemblée délibérante reste souveraine pour décider l'attribution de logements de fonction à ses agents, qu'il s'agisse d'un logement pour nécessité absolue de service ou simple utilité de service....

Comment font-ils ?
Orléans Val de Loire améliore la sécurité de ses ripeurs par le tutorat
La communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire a optimisé le coût du ramassage des déchets tout en améliorant la sécurité des ripeurs. La revue complète des tournées s'est accompagnée d'un management...

Conduite de projet
Des interconnexions de réseau pour réduire la facture
Le syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy-Vitry est alimenté désormais à plus de 50 % par des énergies renouvelables. Il y est parvenu sans exploiter une seule chaudière : il a préféré développer...

Dossier
Documents d'urbanisme : une cohérence difficile à obtenir
Le paysage des documents d'urbanisme et de planification ressemble à un millefeuille de plus en plus complexe. C'est donc parfois un travail d'équilibriste que réalisent les services de l'urbanisme et...

Eau
Éconologie : la récupération des eaux pluviales
Récupérer l'eau de pluie pour arroser son jardin est une pratique très actuelle. Mais au-delà de cet acte écolo-économico-citoyen, la récupération des eaux pluviales sur les bâtiments publics - et pourquoi...

Edito
La sécurité avant la lutte contre la fraude
ALORS QUE LES TENSIONS SÉCURITAIRES SONT PALPABLES UN PEU PARTOUT et ne sont pas près de se dénouer compte tenu de la demande de prorogation de l'état d'urgence, les transports publics font trembler.

Enjeux
Bâtiments biosourcés : à quoi sert le label ?
Chanvre, lin, ouate de cellulose, terre, etc. Ces matériaux dits « biosourcés » se retrouvent dans de nombreux domaines de la construction. Un label a été créé fin 2012 pour les promouvoir. Or, plus de...

Environnement
Une végétation à dompter à proximité des digues
Plus de 10 000 km de digues fluviales et de canaux, et plusieurs milliers de petits barrages sont concernés par l'entretien et la maîtrise de la végétation. Les arbres et parfois forêts qui y poussent...

Etude de cas
Forum ouvert : une alternative en matière de conduite de projet ?
Les collectivités territoriales ont généralement recours, pour la diffusion et l'échange d'informations, à des formes classiques : conférences, congrès, assises, etc. Aujourd'hui, le Forum ouvert offre...

In situ
Des chantiers plus sécurisés face au risque amiante
Le bailleur parisien Elogie expérimente avec succès, depuis 2014, des modes d'intervention pour limiter le risque amiante sur les petits chantiers en milieu habité. Des premiers tests probants qui permettront...

In situ
Reconvertir un ancien site portuaire
Le premier port à sec entièrement automatisé de France a été inauguré le 5 novembre à Dieppe. Un exemple unique de reconversion économique d'un site à vocation industrielle en milieu urbain. La rencontre...

In situ
Refroidir ses bâtiments publics au moyen d'eau non potable
Depuis l'été 2015, l'Hôtel de ville de Paris est refroidi par un système de climatisation alimenté par de l'eau non potable. Une expérimentation qui fait espérer à Eau de Paris une nouvelle manière de...

In situ
Télétravailler tout en appartenant à un service espaces verts
L'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France autorise les agents à opter pour le télétravail. Une question de bon sens pour son président, Olivier Thomas, face aux transports saturés en Ile-de-France...

Innover
Modéliser des systèmes complexes pour une ville plus intelligente
La modélisation de systèmes complexes dépendant de nombreux facteurs est aujourd'hui utilisée dans la simulation des impacts des projets urbains. Une méthodologie adaptée à une prise de décision durable...

Le point sur
Se préparer à l'effet « papyboom » aux services techniques
En 2020, 65 % des agents de la fonction publique territoriale, dont 81 % de catégorie A, 65 % de B et 64 % de C auront 60 ans. C'est donc aujourd'hui qu'il faut se préparer à l'effet « papy-boom », notamment...

Réseaux
Un recueil d'actions pour partager les bonnes pratiques
Pour son édition 2015, l'opération « Capitale française de la biodiversité » s'est concentrée sur la valorisation des actions engagées par les collectivités en faveur de la biodiversité, avec la publication...

T.I.C.
Les normes pour bien informer le voyageur
Pour accepter de délaisser sa voiture, le voyageur veut une information fiable et précise. Pour que des systèmes si complexes puissent fournir un service adapté et simple, les normes sont très utiles,...

Travailler avec
Les DDT
Les directions départementales des territoires - et de la mer, pour les départements littoraux - sont chargées d'appuyer et de contrôler les collectivités pour la bonne application des politiques des...

Voirie
Une nouvelle ère pour le funéraire
Évolutions sociales et sociologiques, nouvelles réglementations, reconfiguration des opérateurs : les mutations du secteur funéraire, quoique fort discrètes, n'en sont pas moins considérables depuis quelques...