consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

I • Honneurs civils

Fiche pratique n° 2  SÉANCE PUBLIQUE D’UN CONSEIL GÉNÉRAL POUR L’ÉLECTION DE SON PRÉSIDENT

Les conseillers généraux sont élus dans les cantons pour un mandat de six ans et renouvelables par moitié, tous les trois ans. 

 

Après chaque élection cantonale, les candidats élus élisent le président du conseil général, chef de l’exécutif, au cours d’une séance publique. 

 

A - La date 

 

Elle est fixée légalement, le deuxième jeudi suivant le premier tour des élections cantonales. 

 

B - Le lieu 

 

Elle a lieu dans l’hémicycle de la collectivité. 

 

C - L’organisation 

 

1. Préparation de la salle des séances publiques 

 

Isoloirs et urne nécessaires au vote, sont installés dans la salle. Une petite table est prévue pour disposer les enveloppes et les bulletins de vote. Le pupitre sonorisé sera préparé et réservé à l’écart. Il sera installé devant la tribune, au centre de la salle, seulement au moment de l’allocution du nouveau président. 

 

Une caméra est installée au centre de l’hémicycle. La séance est entièrement enregistrée. 

 

2. Concernant les élus 

 

À la tribune : le conseiller général le plus âgé est le président de la séance, le conseiller général le plus jeune est le secrétaire. Derrière le président et le secrétaire, se trouvent les représentants du service des séances de l’assemblée, le directeur de cabinet, le chef de cabinet et le directeur général des services. On dispose des chevalets nominatifs à la tribune, devant chaque siège. 

 

Dans l’hémicycle : les élus sont placés par ordre alphabétique. Les chevalets nominatifs sont déposés sur leurs bureaux. De part et d’autre de la tribune, dans la salle, on installe les membres du cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et directeurs des services. Un chevalet à leur nom est déposé devant chacun d’eux. 

 

3. Concernant la presse 

 

L’invitation à la presse est lancée par l’attaché de presse des services, via un communiqué de presse. 

 

Des places sont nominativement réservées à chacun des journalistes, dans la partie haute de l’hémicycle. Les attachés de presse de la collectivité sont présents pour les accueillir, les installer et leur remettre un dossier de presse. 

 

Les photographes sont autorisés dans la partie inférieure de l’hémicycle. 

 

4. Concernant les invités 

 

Pour les invités protocolaires du premier rang, installés dans la partie haute de l’hémicycle, un carton d’invitation est élaboré suivant ce modèle : 

 


Les élus de l’assemblée départementale

ont le plaisir de vous convier à

L’élection du président
du conseil général de (département)

Jeudi… à… h...

Salle des séances publiques

RSVP (téléphone)
Hôtel du département (adresse)

Invitation strictement personnelle

 

Il sera adressé au préfet, au recteur, au général commandant la région militaire, au premier président de la cour d’appel, au trésorier-payeur général, au préfet de police, etc., ainsi qu’aux élus qui auront chacun reçu un carton pour un invité de leur choix. 

 

La relance téléphonique permettra ensuite d’organiser le plan de salle en fonction des réponses positives. Elle facilitera aussi une meilleure gestion de la deuxième salle, la salle plénière. 

 

Le placement des invités sera nominatif, suivant un plan d’installation protocolaire validé par le cabinet. 

 

Hôtesses, huissiers, agents du protocole veilleront à l’accueil et à l’orientation des invités. 

 

Un deuxième carton suivant ce même modèle, mais en salle plénière, sera destiné aux personnalités du deuxième rang n’ayant pu être installées en salle des séances publiques. 

 

5. Retransmission dans la salle des séances plénières 

 

Le même protocole d’installation sera appliqué en salle plénière où les invités pourront suivre le déroulement de la cérémonie retransmise sur grand écran. 

 

Les services de l’institution peuvent également être conviés dans cette salle. 

 

D - Le déroulement 

 

Le président (le conseiller général le plus âgé) invite tout le monde à prendre place et ouvre la séance. Il demande à chaque groupe politique de présenter un candidat. 

 

Les bulletins de vote sont disposés sur la table placée à cet effet près des isoloirs. 

 

Le président passe la parole au secrétaire (le conseiller général le plus jeune) qui procède à l’appel de chaque élu et énonce les procurations. Chacun se présente pour voter et signe une feuille d’émargement. 

 

Le dépouillement se fait immédiatement à la fin du vote, en présence de chaque représentant de groupe politique. 

 

Le président annonce le résultat. 

 

Le pupitre est immédiatement posé au centre de la salle et le lauréat prononce son discours d’investiture. Après quoi, il va prendre place à la tribune. 

 

La première séance du conseil général commence avec, comme ordre du jour, la nomination des vice-présidents et la déclinaison de la composition de la commission permanente. 

 

Peuvent être également décidées les délégations, mais en raison de la durée de l’élection, une autre séance est souvent prévue ultérieurement et confirmée par le président. 

 


E - Fin de la séance - cocktail 

 

Le nouveau président du conseil général annonce la fin de la séance et invite au cocktail. 

 

Le cocktail doit être installé dans une salle proche de la salle des séances publiques. 

 

Des hôtesses et huissiers y dirigent les invités et les élus. 

 

Astuces
- Une retransmission par intranet, si la logistique l’autorise, permet à l’ensemble du personnel des services de suivre l’élection. Les services informatiques devront prévoir suffisamment tôt les installations de bornes à cet effet, de manière à effectuer les tests.
- Un petit plan individuel peut être remis à chaque élu, afin qu’il puisse très vite repérer sa place et éviter ainsi les embouteillages fâcheux.
- Prévoir une aide particulière aux nouveaux élus.
- Si la séance a lieu le matin, on peut prévoir un déjeuner uniquement réservé aux élus. Un buffet avec plat chaud sera moins contraignant pour ceux ayant des obligations d’horaires.

 

Michèle TOMASI 

Protocole, conseil général des Bouches-du-Rhône 

 

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés