Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 195 - 12 janvier 2016

Bâtiment - Patrimoine - Energie
La cession de biens de l'État aux communes  - réf. 01/120
La cession des biens appartenant aux personnes publiques et notamment à l'État et à ses établissements publics (SNCF, Réseau ferré de France, Voies navigables de France...) fait l'objet de procédures...

Eau et Assainissement
Systèmes d'assainissement : exploitation et surveillance  - réf. 03/100
L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et aux installations d'assainissement non collectif de plus de vingt équivalents-habitant est paru le 19 août 2015. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit...

Environnement et risques
Travaux sur cordes  - réf. 10/79
Échafaudages, plateformes élévatrices ou nacelles sont parfois difficiles à utiliser. La solution extrême est alors d'appeler des « cordistes » pour effectuer ces travaux. Que dit la réglementation ?...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Les règles de modulation de l'éclairage public  - réf. 05/82
Anticipant les mesures prises dans le cadre de la 21e Conférence des parties à la conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) en décembre 2015, et dans un souci de protection...