Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 175 - 05 janvier 2016

Finances
Économies : instaurer un dialogue global  - réf. 121/02
Dans un contexte général de raréfaction des crédits disponibles, certaines collectivités se lancent dans une course à l'économie immédiate qui, à terme, risque de générer au contraire des coûts plus importants...

Finances
Taxe sur les friches commerciales : modus operandi  - réf. 122/02
La vitalité des centres-villes et centres-villages passe par la réussite d'une politique favorisant l'émergence de commerces et le maintien des commerces existants. Au-delà des possibilités somme toute...

Immobilier - Urbanisme
Comment gérer l'occupation sans titre du domaine public  - réf. 75/14
Cette fiche entend répondre aux questions que les communes se posent quant aux moyens juridiques dont elles disposent pour obliger des indésirables à quitter leur domaine public.Elle est plus spécifiquement...

Marchés publics
MAPA : respecter le code  - réf. 51/13
Le décret n° 2015-1163 fixe à 25 000 ¤ HT le nouveau seuil d'exemption de procédure pour les marchés à procédure adaptée. Ce nouveau seuil unifié ne constitue pas une possibilitépour les collectivités...

Sécurité/Police
Un pouvoir de police méconnu : la police des eaux stagnantes  - réf. 98/01
Parmi les pouvoirs du maire, voici la présentation d'une police méconnue qui pourrait trouver à s'appliquer, outre les hypothèses pour lesquelles elle a été conçue, dans de nouveaux cas de figure, à l'instar...

Urbanisme et aménagements urbains
La déclaration préalable de travaux  - réf. 91/17
Cette autorisation d'urbanisme s'intercale entre le permis de construire pour des travaux d'une certaine ampleur, et des constructions qui, en revanche, ne nécessitent aucune demande d'autorisation. Nous...