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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 188 - 05 janvier 2016

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Commande publique
Achat public local : les véritables marges des manoeuvre des collectivités
La politique du « made in France » connaît un essor non négligeable, portéesouvent par les hommes politiques eux-mêmes, ne reculant pas devant lapromotion de produits français en une de magazines. C'est...

Commande publique
La décision de poursuivre l'exécution d'un contrat
La décision de poursuivre l'exécution d'un marché ne peut être prise que sielle a été prévue, que le montant estimé a été atteint et que les prestationsn'ont pas été exécutées totalement. On exige alors...

Commande publique
La pratique des cessions de contrats
La cession de contrat remet généralement en cause l'obtention d'un contratqui a fait l'objet d'une mise en concurrence et de mesures de publicité.Elle heurte les principes fondamentaux de la commande...

Dossier
2016, l'année du SDCI
Maintenu, mais rénové par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portantnouvelle organisation territoriale de la République, le schémadépartemental de coopération intercommunale se révèle être plusque jamais...

Financements locaux
Les collectivités territoriales et le financement participatif
Le financement participatif, également connu sous le nom de crowdfunding,est en plein essor et suscite l'intérêt des collectivités territoriales.

Financements locaux
Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Alors que le dispositif de majoration automatique et exceptionnelle de lataxe foncière provoque une polémique compréhensible au vu des montantsexorbitants imposés à certains propriétaires, l'implication...

Loi Macron
Dérogations au repos dominical : pouvoirs du maire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalitédes chances économiques, dite loi « Macron », a largement modifié, en l'assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
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Textes officiels
Sélection des textes officiels