Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 174 - 22 décembre 2015

Développement économique
Ouverture des commerces le dimanche : ce qu'il faut savoir  - réf. 12/18
Profondément remaniée par la loi n° 2015-990 dite « Macron » du 6 août 2015, la réglementation sur l'ouverture des commerces le dimanche doit être connue des praticiens des mairies en pointe sur ces dossiers...

Environnement
L'assainissement collectif : les obligations des particuliers  - réf. 25/11
Dans le secteur de l'hygiène et de la santé, mais aussi dans le domaine économique, l'adduction en eau potable et l'assainissement constituent un enjeu majeur pour les collectivités locales et une source...

Finances
Cession de biens mobiliers : mobiliser cette ressource  - réf. 120/02
En ces périodes de disette budgétaire, il convient de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles dans la collectivité. Un gisement bien souvent oublié consiste à vendre les biens mobiliers de la...

Finances
Garanties d'emprunt : la réglementation  - réf. 119/02
Garanties d'emprunts et cautionnements sont des outils fréquemment utilisés par les collectivités. Ces outils n'en sont pas moins mal connus par les praticiens parce qu'ils proviennent d'une législation...

Immobilier - Urbanisme
Cession d'un bien immobilier par une collectivité en dessous de sa valeur vénale : les solutions  - réf. 118/14
Lorsqu'une commune souhaite aliéner un élément de son patrimoine communal, tout particulièrement en dessous de sa valeur vénale, il existe des précautions à respecter. Cette fiche a pour but de présenter...

Législation - Réglementation
Suppléance du maire : les règles de l'empêchement  - réf. 197/03
Cette fiche veut répondre à une question précise : que faire quand la signature du maire est requise, que malheureusement il ne peut la donner, et qu'aucune délégation de signature au profit d'un élu...