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Au sommaire du numéro 152 - 16 décembre 2015

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Dossier
Le nouveau Code des marchés publics sur les starting-blocks
Publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l'Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Et l'ordonnance n° 2015-899...

Fiche pratique
Précision sur la notion de complexité concourant au choix du recours à un contrat de partenariat
Souvent décriés pour leur caractère prétendument prohibitif, les contrats de partenariat sont vraisemblablement victimes d'un usage inapproprié et inconsidéré de certains pouvoirs adjudicateurs, insuffisamment...

Initiatives
Dole assurera la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en recourant à deux Semop
À compter du 1er juillet 2016, la distribution de l'eau potable et la gestion de l'assainissement de la ville de Dole seront assurées pour 13 ans par deux sociétés d'économie mixte à opération unique...

Jurisprudence administrative et financière
Offre inacceptable et contrôle des informations : la transparence est requise
Le principe de transparence des procédures de passation des marchés publics exige que le pouvoir adjudicateur informe les candidats des conditions de passation dudit marché, notamment au regard des modalités...

Le droit pénal
Conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics : tous les doutes sont-ils vraiment permis ?
Lorsque le juge décide de retenir le conflit d'intérêts à l'effet d'annuler une procédure ou de résilier un marché, tout est une question d'interprétation des faits de l'espèce. Illustration topique et...

Marchés publics et Europe
Lutte contre la corruption et appel d'offres
Dans un récent arrêt, la Cour de Justice estime légitime de prévoir toute disposition pour renforcer la lutte contre la corruption et la criminalité dans les marchés. Toutefois, la circonstance de refuser...

Métier : acheteur
Saucissonnage et fractionnement... piqûre de rappel
Fléaux fondamentaux de l'achat public, le saucissonnage et le fractionnement de nos achats peuvent sévèrement altérer l'efficacité de la commande publique et sa sécurité juridique. Il serait peut-être...

Montages complexes
Les nouveaux marchés de partenariat
Le ministère des Finances a mis en ligne le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics ». Ce projet de décret vient compléter l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...