Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 177 - 15 décembre 2015

Compétences
L'inspection visuelle des bagages à main  - réf. 119/02
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public.Cette fiche analyse l'étendue des compétences des...

Comportement professionnel
Les dépôts d'ordures ou rejets divers dans les cours d'eaux, les plans d'eau ou les nappes  - réf. 119/04
Les dépôts d'ordures, les déversements insalubres dans les cours d'eau, plans d'eaux, relèvent de cadres juridiques différents. Le garde champêtre, l'agent de police municipale doivent opérer le choix...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
État d'urgence : renforcement du dispositif légal  - réf. 210/01
Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en oeuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (1)  - réf. 211/01
L'article R.311-1 du Code de la route défi nit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques...