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Au sommaire du numéro 151 - 13 novembre 2015

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Dossier
Coordonner ses achats : entre co-maîtrise d'ouvrage et groupement de commande
Lorsque plusieurs maîtres d'ouvrage souhaitent se regrouper pour coordonner leurs achats, ils peuvent soit désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération,...

Fiche pratique
L'appréciation des candidatures
La commande publique est gouvernée par les principes de libre accès et d'égalité de traitement des candidats. Cependant, si tout opérateur économique peut se porter candidat à un marché public, il appartient...

Initiatives
OPAC de l'Oise : individualiser les consommations énergétiques et des fluides des locataires
Comptant un portefeuille de 28 000 logements, l'office public aménagement et construction (OPAC) de l'Oise a récemment lancé un marché relatif à l'installation, la location, la maintenance, la télé-relève...

Jurisprudence administrative et financière
Procédure adaptée et négociation : le choix du pouvoir adjudicateur
Le Conseil d'État juge que le choix de recourir à la procédure adaptée et à la négociation avec les candidats à un marché relève de l'autorité souveraine de la collectivité. Mais ce choix ne saurait remettre...

Le droit pénal
Conflit d'intérêts : liens, influence et délai de viduité Quand le Conseil d'État rappelle à l'ordre
Saisi par un concurrent évincé, le juge du référé précontractuel de Lille a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet la poursuite de la dématérialisation des « chéquiers livres Région...

Marchés publics et Europe
Les administrations publiques sont des « opérateurs économiques »
Aucune disposition des directives relatives aux marchés publics ne s'oppose à ce que les administrations publiques mettent à disposition leurs compétences dans une procédure d'appel d'offres. Dès lors...

Métier : acheteur
Location longue durée : vraie ou fausse solution ?
Vrai basculement culturel, la location longue durée est rentrée dans les moeurs ces dernières années. Cette formule commerciale fait une vraie percée et gagne en crédibilité. Au passage, et on y trouvera...

Montages complexes
Remplir les conditions de recours au contrat de partenariat
Dans un arrêt du 15 septembre 2015 (1), la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les conditions de recours au contrat de partenariat.