Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 173 - 11 novembre 2015

Gestion - Management
Commune nouvelle : les premiers mois  - réf. 85/09
La gestion des premiers mois d'existence de la commune nouvelle consiste en une suite de défis quotidiens pour les DGS de ces nouvelles entités : élus et services sont dans l'attente, et de nouveaux modes...

Immobilier - Urbanisme
La commune et la domanialité (1) : les critères de la domanialité publique  - réf. 47/14
Cette fiche a pour but d'expliquer les critères qui permettent de ranger un bien dans le domaine public de la commune. Cette démarche est très importante car le classement du bien dans le domaine public...

Immobilier - Urbanisme
Le lotissement (3) : la commercialisation  - réf. 117/14
Que le lotissement implique la réalisation de travaux préalablement à la commercialisation des lots ou qu'il ait pour effet la division de terrains dans le cadre de cessions à titre onéreux ou gratuit,...

Sécurité/Police
La défense extérieure contre l'incendie  - réf. 89/01
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 (n° 2011-525) a créé cette nouvelle police administrative, que le décret du 27 février 2015 (n° 2015-735) complète. De surcroît, cette police est désormais...

Sécurité/Police
Lutte contre la prostitution : un exemple d'arrêté  - réf. 97/01
La lutte contre la prostitution n'est pas l'apanage des grandes villes. Ce phénomène a tendance à se déplacer dans les communes de petite taille limitrophes de ces grandes agglomérations, au fur et à...

Statut du Personnel
IFSE : Modalités et conséquences  - réf. 139/06
La prime de fonction et de résultat a vécu : l'État souhaite mettre en place une nouvelle indemnité qui a vocation à remplacer l'essentiel des primes existantes pour les différents corps et cadres d'emplois,...