Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 193 - 10 novembre 2015

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Le bail rural « administratif »  - réf. 01/118
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut...

Eau et Assainissement
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement  - réf. 03/03
Depuis 1996, tous les maires sans exception sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement....

Environnement et risques
Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages  - réf. 10/77
Les collectivités compétentes en « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fiche a pour objet...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Le respect des règles de signalisation dans un chantier de réfection de voirie  - réf. 05/81
Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou dangers dont l'existence est temporaire. La signalisation temporaire a pour objet d'avertir et de guider l'usager,...