La législation des déchets ménagers (2)

Article du numéro 65 - 17 janvier 2003   - Réf. 04-18 Déchets et nettoiement Pour assurer la protection de l'environnement, la gestion des déchets ménagers a fait l'objet d'une importante réglementation nationale et européenne pendant la période 1992-2002. Une première fiche référencée 04-05 a permis de présenter les principaux textes concernant la responsabilité des collectivités locales, la valorisation des emballages ménagers et non ménagers, les centres d'enfouissement technique. Cette seconde fiche la complète par la réglementation concernant le traitement thermique, la valorisation organique, les plans d'élimination des déchets. Elle précise également les références des textes français et européens présentés dans ces deux fiches. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 65

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