Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 172 - 15 octobre 2015

Dette - Trésorerie
Les emprunts verts et socialement responsables : une solution innovante  - réf. 75/T
Les émissions obligataires vertes et socialement responsables sont un outil de financement en plein essor, qui intéresse de plus en plus d'émetteurs de toutes natures. Certes, leur montage reste complexe...

Finances
Le fi nancement des transferts de compétences départementales prévus par la loi NOTRe  - réf. 215/F
La loi NOTRe du 7 août 2015 organise le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions et aux départements - sur un périmètre réduit par rapport à la rédaction initiale du texte - en en...

Finances
Rapport 2015 de l'Observatoire des finances locales : l'investissement en souffrance  - réf. 214/F
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'OFL, il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Le renouvellement d'une DSP (1)  - réf. 82/M
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) (1) est un moment fort pour une collectivité, le plus souvent avec la réduction de la durée d'un certain nombre de contrats passés (2). Il est...