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Au sommaire du numéro 150 - 13 octobre 2015

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Dossier
Dématérialisation des marchés publics : un bilan mitigé
Si les gains de temps et d'efficacité de la dématérialisation des marchés publics sont évidemment appréciables, son utilisation reste encore limitée. Les coûts de la publication sur le profil acheteur...

Fiche pratique
Le régime juridique des clauses de pénalités dans les marchés publics
Lors de l'exécution des marchés publics, les relations entre l'attributaire et le pouvoir adjudicateur peuvent connaître certaines vicissitudes et le droit de commande publique offre un panel d'outils...

Initiatives
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle : un service d'ingénierie sociale intégré
Rompu depuis de nombreuses années à la pratique des politiques d'insertion sociale, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle propose un dispositif, totalement intégré, de mise en oeuvre des clauses...

Jurisprudence administrative et financière
Un groupement de commande doit aussi respecter la règle de l'allotissement
Le Conseil d'État pose le principe selon lequel les dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics instaurant une obligation d'allotissement valent également pour les groupements de commande...

Le droit pénal
Corruption et prévention des conflits d'intérêts : le passage à l'heure européenne
Les nouvelles directives européennes adoptées en 2014 réaffirment leur volonté de lutter contre la corruption et les conflits d'intérêts. Pour faire face à ces pratiques que la Commission européenne considère...

Marchés publics et Europe
La capacité technique de l'opérateur : l'aide d'une entreprise tierce
Sauf exception liée à l'objet du marché, le recours à une entité extérieure à l'entreprise candidate pour exécuter correctement un marché ne doit pas être interdit. De même, une procédure électronique...

Métier : acheteur
Dispenses de mise en concurrence : gare aux mauvaises surprises !
La « demande de dispense de mise en concurrence » est une pratique devenue usuelle en marchés à procédure adaptée. Si l'on sort des précautions de langage, il ne serait toutefois pas exagéré de constater...

Montages complexes
L'affirmation des contrats globaux de performance dans l'ordonnance marchés publics
L'ordonnance relative aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015) réaffirme la part accordée aux marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marché public global de performance...