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Guide des usages, du protocole et des relations publiques > Partie 5 Le protocole et les usages au quotidien > VI • L’absence du maire

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VI • L’absence du maire

 

Selon l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil, ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

 

La jurisprudence a néanmoins montré qu’il faut être prudent sur...

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