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Guide des usages, du protocole et des relations publiques > Partie 5 Le protocole et les usages au quotidien > V • Les cadeaux  > C - Attention aux cadeaux reçus

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V • Les cadeaux

C - Attention aux cadeaux reçus

 

Les fonctionnaires et les élus doivent se méfier des cadeaux reçus des entreprises. Les tribunaux recourent en effet de plus en plus fréquemment à l’incrimination de « recel d’abus de biens sociaux ». Il s’agit, pour un fonctionnaire ou pour un élu, du fait de bénéficier des largesses d’une société commerciale consenties en dehors de l’intérêt social de l’entreprise, même si elles n’ont pas pour objet de provoquer un acte lié à sa fonction ou l’exercice d’une...

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