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Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 286 - 08 octobre 2015

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10 Conseils pour
SE LANCER DANS LA MÉTHANISATION
De la sécurisation de son approvisionnement en intrants à la recherche de débouchés en passant par la problématique de l'acceptabilité locale, le chemin technico-économico-réglementaire est long avant...

Analyse juridique
Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies
Interrogée sur la faiblesse de son prix dans le cadre de l'article 55 du CMP, une entreprise a apporté au pouvoir adjudicateur un certain nombre de justifications et justificatifs. La réponse a convaincu...

Analyse juridique
Réglementation des systèmes d'assainissement : que contient l'arrêté tant attendu ?
L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement et installations d'assainissement non collectif de plus de 20 équivalents-habitant est paru le 19 août dernier. Abrogeant celui du 22...

Cas de jurisprudence
Attribuer la NBI, mais selon quels critères ?
Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle que la nouvelle bonifi cation indiciaire obéit à une annexe du décret du 3 juillet 2006 qui énonce les emplois éligibles à cette prime....

Chronique de jurisprudence
Recours contentieux d'un candidat : où sont les intérêts lésés ?
Lorsque le juge étudie la notion d'intérêt lésé d'une société, il doit veiller à ce que cet intérêt soit précis. La seule méconnaissance d'une disposition du code des marchés publics ne suffit pas à admettre...

Climat
Atténuer les effets du changement climatique : le rôle des végétaux
La présence de végétation en ville contribue non seulement à améliorer le cadre de vie des habitants et à maintenir la biodiversité ordinaire, mais aussi à atténuer les effets liés au changement climatique...

Comment font-ils ?
Inculquer le virus de la sécurité informatique
Comment faire en sorte que les agents aient les bons réfl exes en matière de sécurité informatique ? Le conseil départemental de l'Aisne obtient de bons résultats en utilisant depuis plusieurs années...

Conduite de projet
Un SIG pour mieux détecter et qualifier le risque sols pollués
Pour gérer plus finement le risque sols pollués sur son territoire, la Métropole européenne de Lille a développé un SIG très performant intégrant des informations issues de nombreuses sources différentes...

Dossier
Se préparer à la loi Gemapi
Maintes fois critiquée et remise sur le tapis, la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite Gemapi, vient d'être repoussée au 1er janvier 2018. Beaucoup de...

Eau
Eau et changement climatique : quelles mesures d'adaptation ?
Plus axée sur l'énergie, l'eau a pu sembler un peu oubliée des enjeux de la COP21. Pourtant, le changement climatique aura de multiples impacts sur l'eau : diminution de la ressource, étiages plus sévères,...

Enjeux
Pourquoi les départements internalisent leurs travaux routiers
Provoquée à l'origine par le transfert des routes départementales, l'internalisation des travaux routiers par les départements présente des intérêts clairement stratégiques, financiers et environnementaux...

Etude de cas
Faut-il réglementer les pots ?
Qu'ils soient très offi ciels (cérémonie des voeux, repas de service, etc.) ou plus informels et spontanés (départs à la retraite, anniversaires, naissances, etc.), les pots en tant que célébration d'événements...

In situ
Bâtir un service mutualisé pour l'instruction des actes d'urbanisme
Pour faire face au désengagement de l'État en matière d'urbanisme, deux intercommunalités de Seine-Maritime ont bâti un service instructeur mutualisé.

In situ
Capter les déchets avant qu'ils échouent sur la plage
4 200 tonnes de déchets échouent sur les plages françaises chaque année. À Camiers, ils y étaient en partie apportés par les eaux pluviales. La ville s'est équipée d'un réseau pour les collecter, doté...

In situ
Créer un quartier chauffé par le soleil
Forte de ses trente ans d'engagement en faveur de l'énergie solaire, Montmélian se surnomme « Montmélian la solaire ». Avec son projet de quartier chauffé par un réseau de chaleur solaire, la ville entend...

In situ
Mettre en oeuvre la consigne des verres
Pourtant utilisée dans une majorité de pays, la consigne des verres a disparu en France depuis une trentaine d'années. Mais ce n'est peut-être pas définitif : un premier kiosque pour la réutilisation...

Innover
Quand le vent, dans les roseaux, se fait électrique
Le concept Windstalk n'a pas encore été commercialisé mais il pourrait être une alternative face aux massives éoliennes. L'idée en revient au studio new-yorkais de design, Atelier DNA, qui propose de...

Le point sur
Ingénieurs territoriaux : les nouveaux cadres d'emplois en stand-by
Prévue depuis 2012, la scission du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux attendra encore quelque temps ! Sur quatre décrets soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux...

Réseaux
Bientôt des cours en ligne sur les bâtiments durables
D'ici quelques mois, professionnels et particuliers accéderont à des cours en ligne dédiés aux bâtiments durables. Aux manettes de ce projet orienté « esprit collaboratif », l'Ademe et le Plan Bâtiment...

Risques
Le radon, mauvaise surprise de la rénovation énergétique
Le radon, un enjeu sanitaire sous-évalué par la population, revient dans les préoccupations via les rénovations énergétiques. La performance de la ventilation ne suit pas celle de l'isolation et transforme...

Travailler avec
La Médiation de l'eau
En cas de litige quant à sa consommation d'eau, offrir au client la possibilité de faire appel à une médiation indépendante devient obligatoire. Les services d'eau et d'assainissement peuvent ainsi faire...

Urbanisme
Grenelle et Scot, des documents plus complets et complexes
Les lois Grenelle ont augmenté les capacités d'intervention des Scot dans de nombreux domaines liés au développement durable. Quatre ans après leur entrée en vigueur, les nouveaux documents reprennent...

Vos métiers
La transition énergétique prend la route
Les infrastructures routières ont aussi un rôle à jouer dans la transition énergétique. Au-delà des problématiques de transport, la route « durable » est au coeur de nouveaux programmes de recherche et...