La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 191 - 09 septembre 2015

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Concilier le confort acoustique et la réhabilitation thermique  - réf. 01/116
Si le confort acoustique et la consommation énergétique sont à améliorer, leurs performances ne vont pas obligatoirement dans le même sens. En effet, certains matériaux excellents en isolation thermique...

Environnement et risques
Gemapi (1) : transfert et définition des ouvrages  - réf. 10/74
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité...

Environnement et risques
L'exposition aux poussières de bois  - réf. 10/75
Les poussières de bois ont été reconnues cancérigènes et peuvent donc générer des maladies professionnelles graves, le plus souvent longtemps après l'exposition. La présente fiche a pour objectif de faire...

Urbanisme - Aménagement
La simplifi cation du droit de la loi du 20 décembre 2014 et le code de l'urbanisme  - réf. 02/94
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est...