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Au sommaire du numéro 149 - 09 septembre 2015

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Dossier
De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics
Le temps d'attente est terminé... L'ordonnance relative aux marchés publics est enfin parue, mettant fin aux spéculations, craintes et interrogations des acheteurs (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet...

Fiche pratique
Le régime juridique des biens de retour d'une délégation de service public
Le sort et la gestion des biens entrant dans le champ d'une délégation de service public, qu'il s'agisse d'une concession ou d'un affermage, varient selon leur statut juridique. Il existe plusieurs qualifications...

Initiatives
Conseil départemental de Vendée : une charte pour détecter les offres anormalement basses
Constatant que le secteur du BTP était particulièrement sensible à la pratique d'offres anormalement basses en période de crise, le conseil départemental de la Vendée a élaboré, avec l'association départementale...

Jurisprudence administrative et financière
Travaux supplémentaires et pénalités de retard : la charge de la preuve
Si les travaux supplémentaires font l'objet de contestations nombreuses pour leur règlement financier, il importe au maître d'ouvrage de démontrer qui n'y a jamais consenti, même implicitement. Quant...

Le droit pénal
Ententes dans les marchés publics : la vigilance est de mise
L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services...

Marchés publics et Europe
Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants
Dans ses conclusions prononcées à l'occasion d'une affaire relative à un marché public de travaux, l'avocat général appelle la Cour à juger que le candidat à un marché public doit rester libre de choisir...

Métier : acheteur
Critères écoresponsables, critères irresponsables ?
La place des problématiques d'écoresponsabilité est progressivement devenue centrale dans la mission de l'acheteur public. Si l'on pouvait encore, il y a cinq ans, considérer ce sujet comme une variable...

Montages complexes
Transposition de la directive concessions : le programme de la rentrée
Le directeur des affaires juridiques de Bercy a précisé le calendrier de transposition des trois directives européennes publiées le 26 février 2014. Concernant la directive relative aux contrats de concession...