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Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 285 - 07 septembre 2015

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10 Conseils pour
Mieux organiser les contrôles en assainissement non collectif
Les services publics d'assainissement non collectif ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la...

Aménagement
Planification urbaine et changement climatique : peut mieux faire !
Les stratégies locales d'aménagement du territoire inscrites dans les documents d'urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l'évolution mais aussi les effets. Cette...

Analyse juridique
Le marché de prestations similaires, outil méconnu du code
Au titre des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence, figure le marché de prestations similaires. À la lecture des dispositions du code des marchés publics, on serait tenté de croire...

Analyse juridique
Un nouveau droit des marchés publics à l'horizon 2016
Ne l'appelez plus code des marchés publics mais ordonnance. Le droit des marchés publics qui était codifié depuis des dizaines d'années dans le « code des marchés publics » sera bientôt issu d'une ordonnance...

Cas de jurisprudence
Trouver un poste adapté à l'état de santé de l'agent
Le Conseil d'État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c'est à la commune de prouver qu'elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical...

Chronique de jurisprudence
Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ?
Dans le cadre des marchés passés soit selon la procédure formalisée, soit selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est tenu d'assurer l'information appropriée des candidats sur les critères...

Comment font-ils ?
Agents des collèges : le Gard veut prévenir la pénibilité
Le conseil départemental du Gard a engagé une démarche de prévention de la pénibilité auprès des agents de ses collèges. Un travail a été mené en 2014 dans l'un des établissements pour identifier les...

Conduite de projet
Rennes cartographiée pour accompagner l'avancée en âge
La politique du logement doit prendre en compte le vieillissement de la population. La ville de Rennes s'est engagée dans une démarche innovante de cartographie de ses quartiers pour déterminer ceux où...

Dossier
Quel scénario pour une collectivité « zéro déchet » ?
L'appel à projets « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » a été réitéré cet été, après le succès de celui de fin d'année (58 lauréats sur 300 candidats). Quelle est cette nouvelle approche de la politique...

Energie
Mesurer ses émissions de GES , un exercice pas si simple
Pas de politique climatique ambitieuse sans diagnostic fiable. Du choix d'un périmètre d'étude cohérent à la prise en compte de ses émissions indirectes, la réalisation d'un bilan de gaz à effet de serre...

Enjeux
Dérèglements climatiques : à quoi bon faire des efforts ?
Alors que les principaux émetteurs traînent des pieds pour maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que chaque effort supplémentaire est au mieux une goutte d'eau dans l'océan, l'action...

Entretien
« Le nouveau référentiel HQE va apporter plus de clarté aux collectivités »
L'Association pour la haute qualité environnementale des bâtiments a lancé un nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable, remplaçant une méthode qui fête aujourd'hui ses vingt ans. Décryptage...

Etude de cas
Remise à plat des fiches de poste : un chantier sous haute tension
S'il est un chantier qui fait frémir les collectivités, outre les mutualisations, c'est la remise à plat des fiches de poste. En effet, s'il n'est pas conduit dans les règles de l'art, c'est un dialogue...

In situ
Adapter l'aménagement d'un quartier au changement climatique
Rouen a été lauréate des Trophées Ademe 2014 « Adaptation climatique et territoires » pour son opération d'aménagement « Luciline-Rives de Seine ». Cette distinction récompense ses investissements consacrés...

In situ
Aider les aménageurs à respecter leurs contraintes « biodiversité »
Afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de répondre plus facilement aux nouvelles contraintes de protection de la biodiversité en matière d'aménagement, le département des Yvelines développe un programme...

In situ
Généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle
Afin de limiter les débordements des déversoirs d'orage et les inondations en cas de fortes pluies, le département des Hauts-de-Seine privilégie la gestion des eaux pluviales à la source. Avec des résultats...

In situ
Se raccorder à une hydrolienne : une île se lance
L'île d'Ouessant sera bientôt raccordée à l'hydrolienne Sabella D10. Cette première machine délivrera une puissance maximale d'1 MW. Si l'expérience est concluante, trois autres hydroliennes de 2 MW chacune...

Innover
Dépollution de l'air : la photocatalyse à l'épreuve du terrain
Des dalles dépolluantes ont été installées, le 10 juin, pour être testées à Sense City, mini-ville instrumentée par l'Ifsttar. Déjà expérimentées dans plusieurs villes françaises, des tests plus complets...

Le point sur
Fonctionnaire : emploi protégé, statut protecteur ?
Le statut repose sur des principes hiérarchique et démocratique mettant le fonctionnaire en position réglementaire, tout en lui donnant la possibilité de participer aux instances. Il lui octroie des garanties...

Transport
Intermodalité : un outil qui peine à s'imposer
En France, comme en Europe, les collectivités ne parviennent pas encore à développer l'intermodalité auprès des voyageurs. En cause notamment la difficulté d'agir de façon simultanée sur plusieurs aspects...

Travailler avec
Les syndicats mixtes de transport
Les autorités organisatrices de transport, formalisées par la loi d'orientation sur les transports intérieurs de 1982, couvrent l'ensemble du territoire national. Jusqu'à la loi « Notre », il existait...

Tribune
Embouteillage estival
QUI OSERAIT ENCORE MÉDIRE sur l'apathie des parlementaires ? Alors que vous veniez de lever le pied, l'actualité technique a frémi au rythme des publications au « Journal officiel » et des saisines du...

Voirie
Les engins agricoles dans la gestion et l'aménagement de l'espace public urbain
Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l'aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types...

Vos métiers
Rénovation énergétique : nouveaux moyens d'action pour les agents
L'un des leviers d'action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique est la rénovation des bâtiments, en particulier du logement. Depuis deux ans, de nouveaux modes d'intervention...