consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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III • Les cérémonies publiques et les manifestations patriotiques

A - Convocation et lieu

 

Les ordres du gouvernement déterminent le lieu des cérémonies patriotiques. Ils sont adressés aux préfets qui convoquent par écrit, directement ou par l’intermédiaire des sous-préfets dans les arrondissements autres que celui du chef-lieu, les autorités et les corps constitués dont la présence est nécessaire.

 

Lorsque les cérémonies sont organisées à l’initiative de certaines autorités ou corps constitués, la convocation est faite par cette autorité ou ce corps, mais le...

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