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Au sommaire du numéro 148 - 25 juin 2015

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Dossier
Anticiper l'évolution du Code des marchés publics
Les directives relatives à la passation des marchés publics ont été publiées au JOUE du 28 mars 2014. Leur transposition doit intervenir dans un délai d'un an à compter de leur entrée en vigueur, soit...

Fiche pratique
Les modalités de mise en régie d'un marché public
L'exécution d'un marché public peut être émaillée de difficultés, plus ou moins sérieuses. C'est la raison pour laquelle les acheteurs publics ont à leur disposition plusieurs moyens de coercition à l'encontre...

Initiatives
Le CG des Pays de la Loire améliore l'efficacité énergétique de ses lycées
Après une première expérimentation réussie sur un de ses lycées, le conseil régional des Pays de la Loire a décidé de généraliser en fin d'année 2014 le recours à des marchés publics de performance énergétique...

Jurisprudence administrative et financière
Partenariat public-privé : la notion de « mission globale »
Le Conseil d'État précise le contrôle exercé sur la passation d'un contrat de PPP : celui-ci doit, conformément à l'article L.1414-1 du CGCT, consister en une mission globale confiée au cocontractant...

Le droit pénal
Favoritisme et corruption dans les marchés publics : une actualité jurisprudentielle révélatrice
Dans le cadre d'une récente affaire de marchés publics truqués, liés au parc informatique du département des Hauts-de-Seine, la chambre correctionnelle de Nanterre a condamné huit prévenus à des peines...

Marchés publics et Europe
Droit à un recours effectif et principe de sécurité juridique
La directive 89/665/CEE du Conseil modifiée du 21 décembre 1989 prévoit que le juge des référés a la possibilité de prendre, dans les délais les plus brefs, des mesures provisoires ayant pour but de corriger...

Métier : acheteur
Mode de gestion : marché public ou DSP ?
Distinguer les différents types de contrats publics et discerner la spécificité de l'achat, et donc du marché public, c'est la base du métier d'acheteur public. Bases que le Code des marchés publics pose...

Montages complexes
Gérer la résiliation d'une délégation de service public
Que se passe-t-il en cas de résiliation d'un contrat relatif à l'exécution d'un service public ? La personne publique doit-elle garantir la continuité de ce service, poursuivre les engagements pris par...