consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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II • L’état civil

Fiche pratique n° 1  LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE

 

Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, laquelle ne peut intervenir qu’après la célébration civile. Le mariage civil étant le seul reconnu par la loi, un mariage religieux qui n’est pas précédé par une cérémonie civile n’a donc aucune valeur juridique.

La cérémonie de mariage en mairie est un moment très important dans une vie. Elle mélange protocole strict et accepte (dans une certaine mesure) quelques éléments de personnalisation. Tout doit être fait par l’élu, officier d’état civil, et par les fonctionnaires qui l’assistent pour que la cérémonie soit une réussite.

 

A - Les conditions du mariage

 

Chacun des époux doit être majeur. La loi prévoit la possibilité d’une dispense d’âge par le procureur de la République pour des motifs graves, mais en pratique, le mariage d’un mineur est devenu très rare.

La monogamie étant une règle ne souffrant en France d’aucune exception, aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.

Par contre chaque futur époux peut être déjà engagé par un PACS qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Les futurs époux ne peuvent pas se marier s’ils ont un lien de parenté ou d’alliance trop proche.

Chaque futur conjoint doit consentir au mariage de façon libre et éclairée.

Si un futur époux est placé sous protection juridique, il doit obtenir l’accord de son curateur ou de son tuteur. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de cinq ans.

 

À savoir
Si les époux sont de même sexe (loi dite du « mariage pour tous » publiée au JO le 18 mai 2013), ni l’un ni l’autre ne doivent être citoyens d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.


 

B - La commune de mariage

 

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables de façon directe ou indirecte (via un parent). Il peut être célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou au moins un mois d’habitation continue. Lors de l’audition préalable des futurs mariés, l’officier d’état civil doit s’assurer qu’au moins l’un des futurs époux possède des liens durables avec la commune.

 

C - La préparation du mariage

 

1. La constitution du dossier de mariage

 

Trois mois avant le mariage, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

- 1 pièce d’identité ;

- 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence ;

- informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ;

- 1 copie intégrale de l’acte de naissance :

* de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

* de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

2. L’audition préalable des futurs époux

 

Afin notamment de vérifier que les conditions du mariage sont respectées et d’éviter les mariages blancs, l’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil. L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

 

3. La contestation du mariage

 

Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage, mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.

 

4. La publication des bans

 

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés « bans ». Ils contiennent les prénoms, nom, profession, domicile ou résidence des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

 

D - La célébration du mariage

 

1. Qui peut célébrer un mariage ?

 

Le maire et les adjoints sont de plein droit officier d’état civil (article L.21 22-32 du Code général des collectivités locales).

Les adjoints tiennent leur qualité d’officier d’état civil de la loi et n’ont donc pas besoin d’une délégation du maire pour assurer ces fonctions. Par contre, les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d’officier d’état civil que sur délégation du maire, concrétisée par un arrêté et de surcroît, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de ses adjoints.

De façon générale, le maire et les adjoints assurent cette fonction pour l’État et non pas pour la commune et sont placés sous l’autorité hiérarchique du procureur de la République. Dès lors s’ils ont des doutes sérieux, par exemple sur le consentement de l’un des futurs époux ou s’ils redoutent un mariage blanc, ils doivent saisir le procureur de la République qui statuera.

 

2. La date du mariage

 

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11e jour. En outre, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance récentes.

 

3. Le lieu du mariage

 

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d’empêchement grave des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties sans réquisition ou autorisation du procureur.

 

Aucun symbole républicain n’est obligatoire
Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’usage de ces symboles dans les établissements publics repose donc sur une coutume inscrite dans une tradition républicaine (question écrite au ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales publiée au JO le 22/12/2009, réponse publiée au JO le 10/08/2010). Il n’est donc pas obligatoire de se marier devant le buste de Marianne ou le portrait du président de la République. De même les maires portent l’écharpe tricolore dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité (art. R.122-2 du Code des communes). Le port de l’écharpe n’est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article 104 du Code pénal, que lorsque le maire ou l’un de ses adjoints procède aux sommations préalables à l’emploi de la force pour disperser les attroupements. Certains usages bien établis ont complété ces dispositions et, notamment, le port de l’écharpe pour célébrer les mariages est traditionnel. Mais il ne s’agit que d’une coutume et un mariage célébré par un maire sans écharpe n’est pas entaché de nullité (question écrite dans le JO Sénat du 23/05/1991, réponse : JO Sénat : 10/10/1991).


 


4. Le déroulé de la cérémonie

 

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

La seule obligation réside dans le fait pour l’officier d’état civil de donner lecture des articles suivants du Code civil :

- 212 (« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ») ;

- 213 (« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ») ;

- 214 (al. 1) (« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ») ;

- 215 (al. 1) (« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ») ;

- 371 (al. 1) (« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité »).

L’officier d’état civil doit aussi interpeller les futurs époux sur leur régime matrimonial.

Enfin, il doit bien sûr demander à chacun des époux s’il consent au mariage ; un consentement oral, qui doit être immédiatement suivi de la signature des époux et de leurs témoins.

La cérémonie de mariage revêt un caractère officiel et solennel qui doit être respecté. Rien n’empêche cependant la commune d’en renforcer la convivialité et la valeur symbolique. L’élu peut ainsi prononcer un discours chaleureux et encourageant à destination des futurs époux, et remettre un cadeau, étant précisé que la symbolique n’est pas nécessairement liée à son ostentation et son coût.

 

Des chartes de bonne conduite pour les mariages civils ?
 
Les mariages sont parfois l’occasion de débordements dans l’enceinte de la mairie ou à ses abords immédiats. Aussi certaines municipalités font signer aux futurs époux une « charte de bonne conduite » lors de l’audition préalable. Certains de ces textes ont fait l’objet de recours car ils évoquent le « déploiement de drapeaux, notamment étrangers… » lors des cortèges nuptiaux (ville de Nice). Il n’empêche que ce type de charte peut avoir toute son utilité pour garantir sécurité et sérénité, comme c’est le cas pour la ville de Mulhouse : la charte de bonne conduite s’adresse au couple de partenaires, à leurs familles et à leurs invités. Elle rappelle les règles de base de sécurité, de civilité et de citoyenneté à observer afin que la cérémonie et le cortège concilient respect des lois et règlements, convivialité et courtoisie envers la population mulhousienne. Les éventuels contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales. En cas de non-respect des termes de la présente charte, l’officier de l’état civil se réserve le droit de refuser de procéder à la célébration, la ville de Mulhouse ne pouvant être tenue pour responsable des conséquences de son report.
 
1/ Accès à l’hôtel de ville et stationnement
 
La cérémonie se déroulera à l’hôtel de ville, place de la Réunion, au premier étage dans la salle du conseil municipal. Les personnes à mobilité réduite peuvent y accéder en empruntant l’ascenseur du musée historique situé au rez-de-chaussée. Le passage Guillaume Tell et la place de la Réunion ne sont pas accessibles aux cortèges motorisés. Seule la voiture du couple (et éventuellement un véhicule transportant un membre de la famille ayant des difficultés pour se déplacer) peut accéder à l’hôtel de ville par le passage Guillaume Tell. La voiture du couple pourra stationner derrière l’hôtel de ville. Elle pourra y rester le temps de la cérémonie, mais devra être impérativement déplacée après la sortie de l’hôtel de ville ou à la demande expresse d’un médiateur. Les voitures appartenant aux cortèges pourront stationner parking des Maréchaux ou parking de la Réunion. Le stationnement en dehors des places matérialisées est interdit et sera verbalisé.
Le stationnement dangereux donnera lieu à l’enlèvement des véhicules.
 
2/ Déroulement de la célébration
 
Les intéressés doivent arriver à l’heure. Tout retard les expose, ainsi que leurs familles et leurs invités, à attendre la fin des célébrations prévues dans la demi-journée. En cas de retard et en fonction des contraintes municipales de l’officier d’état civil, la cérémonie pourra être ajournée et reportée à une date ultérieure. La ville de Mulhouse ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées au décalage ou au report de la cérémonie.
La célébration se déroulera dans la salle du conseil municipal, autrefois salle du grand conseil de la République libre de Mulhouse. Ce lieu prestigieux conserve dans son décor ancien les armoiries des treize cantons suisses auxquels la République libre de Mulhouse resta associée jusqu’en 1798. Un tableau toujours tenu à jour mentionne, avec leurs armoiries, tous les bourgmestres et maires qui ont veillé sur Mulhouse. Les vitraux commémorent des faits marquants de l’histoire de la ville.
Attention : afin de préserver les peintures, l’emploi du flash est rigoureusement interdit dans le hall historique ainsi que dans la salle. Les photos sont néanmoins admises en réglant les appareils photo sur une très grande sensibilité (1000 ASA minimum). Le couple en avertira leurs parents et amis.
Afin de conserver à la cérémonie son caractère solennel et pour respecter cet instant important pour le couple, les téléphones portables devront être éteints et toutes manifestations sonores (musique, corne de brume…) seront proscrites à l’intérieur de l’hôtel de ville.
Aucune réception ou recueil de félicitations ne pourront être organisés au sein de la salle du conseil, ni à l’intérieur du hall d’accueil. Le déploiement de drapeaux ou banderoles est interdit dans la salle du conseil municipal, dans le hall d’accueil, sur le bâtiment de l’hôtel de ville ni sur le parvis. Le jet de riz, de petits cœurs en papier ou autres n’est autorisé qu’à l’extérieur de l’hôtel de ville.
Le couple et leurs invités quitteront l’hôtel de ville et la Place de la Réunion après la cérémonie afin de ne pas gêner les célébrations suivantes.
 
3/ Les cortèges
 
De manière générale, le couple s’engage à ce que le cortège respecte le Code de la route : il empruntera uniquement les voies autorisées aux véhicules motorisés, évitera formellement les voies réservées aux piétons, aux cycles et aux trams et respectera les limitations de vitesse.
L’obstruction de la circulation urbaine par le cortège est strictement interdite et sera sévèrement réprimée par la police. De même, toute mise en danger de la vie d’autrui, même de manière involontaire, pourra déboucher sur une interpellation immédiate de ses auteurs. Tout débordement ou bruit excessif, notamment l’utilisation intempestive de quads ou de motos ainsi que l’usage continu d’avertisseurs sonores sont interdits en centre-ville. Tout véhicule en infraction pourra, en fonction de la gravité de l’infraction commise, être immobilisé par les services de police. Un policier municipal, présent au centre de vidéosurveillance, relèvera les infractions qui seront automatiquement verbalisées.
 
Par la signature de cette charte, les intéressés s’engagent à porter à la connaissance de leurs familles, proches et invités, les termes de cette charte afin que la cérémonie et le cortège se déroulent dans le respect des lois et règlements français, des normes de sécurité, de civilité et de laïcité.
Le maire et l’ensemble des élus mulhousiens vous souhaitent une très belle cérémonie et beaucoup de bonheur.
 
Signature des intéressés, précédée de la mention « Lu et approuvé »

 


E - Modèle de discours de l’élu à l’occasion d’un mariage (P. Duret)

 

Extrait de Les discours de l’élu local, Territorial Éditions, collection Classeurs (réf. CL03), mis à jour régulièrement.



 

Mesdames et Messieurs,

 

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans notre salle des mariages. Cette salle ne ressemble à aucune autre en mairie. Elle est chargée de l’histoire de tous ceux qui sont venus y vivre le moment inoubliable de leur mariage. Aujourd’hui, nous sommes tous rassemblés, pour qu’à leur tour… (prénoms des futurs mariés) connaissent l’intense émotion de cet engagement.

Mais avant de procéder à cette union, je souhaite vous rappeler brièvement l’histoire du mariage civil et sa signification. Beaucoup d’entre vous l’ignorent sûrement, mais le mariage civil est apparu à la Révolution française. Les révolutionnaires ont alors décidé que les actes d’état civil ne relèveraient plus de l’Église, mais de l’État, et ils ont conféré au mariage une importance à la hauteur de l’engagement auquel il correspond. En effet, se marier, ce n’est pas accomplir une simple démarche administrative, signer un bout de papier. C’est prendre l’engagement public, devant témoins, de se construire ensemble un avenir, de fonder une famille. Ils imposèrent donc aux futurs époux de venir dans la « maison commune », devant le maire, pour proclamer publiquement cet engagement. Vous constaterez d’ailleurs que les portes de la salle resteront ouvertes durant la cérémonie pour permettre à chacun d’être le témoin de l’engagement des futurs mariés. C’est cette cérémonie, symbolique et solennelle, qui a été reprise par le Code civil de 1804 et qui perdure aujourd’hui.

Nous ne sommes plus dans le même contexte aujourd’hui. Les modes de vie ont évolué, les esprits se sont ouverts et il n’est plus nécessaire de se marier pour s’aimer, vivre ensemble et avoir des enfants. Amour et mariage ne sont plus indissociables.

Pourtant, l’acte du mariage conserve toute sa force symbolique et toute son actualité. Car, s’il procède du sentiment, le mariage n’est pas moins un acte juridique majeur et officiel, porteur d’un engagement de solidarité mutuelle.

C’est le sens des articles du Code civil dont je vais à présent vous donner lecture. Écoutez-les bien : ils sont le socle de l’engagement que vous prenez. Ils définissent les droits et devoirs que vous vous reconnaissez l’un envers l’autre. Votre famille et vos amis, venus nombreux vous entourer pour cette occasion, en seront les témoins.

 

Conformément à l’article 75 du Code civil, je vais donc vous donner lecture des droits et devoirs des époux (lire les articles 212 à 215 et 371-I du Code civil, puis préciser s’il a été déclaré un contrat de mariage).

 

Tout le monde a écouté attentivement, je vous remercie. J’en ai même remarqué certains qui, au fond de la salle, semblaient redécouvrir le sens du « Oui » qu’ils ont prononcé il y a quelques années…

Je vais à présent demander aux futurs époux de se lever pour la question traditionnelle qui scellera leur union.

 

Mademoiselle… (prénom et nom de jeune fille de l’épouse), consentez-vous à prendre pour époux Monsieur… (prénom et nom de l’époux) ici présent ? (réponse de la mariée), etc.

 

Au nom de la loi, je déclare Monsieur… (prénom et nom de l’époux) et Mademoiselle… (prénom et nom de jeune fille de l’épouse) unis par le mariage. Vous pouvez donc embrasser la mariée.

 

(Si les mariés n’ont pas prévu de cérémonie religieuse, procéder à la remise des alliances).

 

Ma qualité d’élu me donne droit à quelques privilèges, dont celui d’être le premier à vous adresser à tous les deux mes vœux de bonheur.

 

Nous allons authentifier cette union en signant les registres d’état civil (procéder à la signature des registres : les mariés d’abord, puis les témoins, puis l’élu).

 

Mesdames et Messieurs, ce fut une joie sincère pour moi de partager avec vous ce moment de bonheur intime. J’adresse aux parents des mariés mes plus sincères félicitations et vous souhaite à tous de prolonger cette journée dans la gaieté et la convivialité.

 

Fabrice Jobard

Directeur de la communication du conseil général de l’Yonne

 

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