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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 284 - 23 juin 2015

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10 Conseils pour
RELANCER SON PLAN CLIMAT
À quelques mois de la conférence de Paris (COP21), les collectivités veulent limiter leur impact sur le réchauffement climatique et adapter leur territoire aux changements inéluctables de leur environnement...

Accessibilité
ERP : tout ne dépend pas du propriétaire
La mise en accessibilité n'est pas qu'une question de moyens financiers et de délais relevant des obligations du propriétaire. Les gestionnaires peuvent également apporter des progrès substantiels à partir...

Analyse juridique
Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : le décret d'application est sorti
Depuis une dizaine d'années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d'élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances...

Analyse juridique
Peut-on imposer un procédé technique ?
Le juge du référé précontractuel a validé le choix fait par un pouvoir adjudicateur d'imposer, dans le cadre de son marché, un procédé technique particulier sans possibilité d'équivalence. L'offre d'une...

Cas de jurisprudence
Délivrer des permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l'autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu'un directeur de service favorise...

Chronique de jurisprudence
Délégation de service public : entre transparence et liberté de choix du délégataire
Malgré les récentes directives européennes de 2014, une caractéristique essentielle des délégations de service public à la française demeure : la liberté de choix des candidats. Pourvu que la publicité...

Comment font-ils ?
Inscrire les achats durables dans ses cahiers des charges
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l'appel d'offres ? Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, comme...

Déchets
Gérer ses déchets au fil des saisons
Exploitation des déchetteries, collecte en porte à porte, messages de prévention... Toutes les étapes de gestion des déchets sont impactées par les habitudes saisonnières des usagers. Un phénomène qui...

Dossier
Les clés pour parvenir efficacement au zéro phyto
Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont eu notamment pour objectif de réduire l'usage des pesticides chimiques sur les espaces publics. Récemment, la loi Labbé est allée...

Edito
Donner sens au progrès
NUL NE PEUT EN FAIRE ABSTRACTION, le réchauffement climatique est sur toutes les lèvres.

Enjeux
Urbanisme commercial : quelle stratégie foncière intégrer dans son Scot ?
Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître...

Entretien
« Rétablir une consultation citoyenne équilibrée et exempte de crispation »
Quelques jours seulement après avoir remis son rapport sur la démocratie participative, Alain Richard revient sur la mission qui lui était confi ée pour renforcer l'effi cacité du débat lors de décisions...

Equipement
Eaux de piscine : réduire les consommations
Les eaux de piscine doivent être désinfectées mais aussi désinfectantes car il faut assurer la sécurité sanitaire des baigneurs. Ces eaux subissent donc un traitement pour être conformes à la réglementation...

Etude de cas
Expliquer à ses équipes les incidences de la pénurie budgétaire
Les collectivités sont aujourd'hui réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Les directions opérationnelles et/ou techniques qui ont des services à rendre à la population vont devoir s'adapter,...

Gestion des risques
Chasse aux termites : Thouars joue collectif
Les termites ne sont pas les bienvenues à Thouars. Depuis 2004, elles sont pourchassées par la commune quartier par quartier. L'atout maître : jouer collectif.

In situ
Aider les citoyens à prendre leur place dans le débat climatique mondial
Grenoble Alpes Métropole a participé au Débat citoyen planétaire sur l'énergie et le climat du 6 juin. Une expérimentation grand format dont la métropole va s'inspirer pour ouvrir sa participation citoyenne...

In situ
Doper les économies d'énergie avec les CEE
Pour ses propres besoins, ceux des communes, des bailleurs sociaux, des particuliers, et même des entreprises, le Grand Nancy peaufine depuis plusieurs années son dispositif de certificats d'économie...

In situ
Faciliter l'accès à l'eau pour les besoins essentiels
Depuis janvier 2014, les habitants de Dax bénéfi cient des 30 premiers mètres cubes d'eau gratuits. Cette nouvelle tarification a permis de réduire la facture des usagers de 60 % tout en maintenant les...

In situ
Réduire le bruit routier dans un environnement urbain dense
Paris vient d'adopter un plan de prévention du bruit dans l'environnement pour la période 2015-2020. En dehors des mesures de court terme, il s'agit d'intégrer la question du bruit dans les politiques...

Innover
Une pile à combustible convertit l'énergie chimique en électricité
GrDF expérimente, avec les groupes Viessmann et Panasonic, un modèle intégré de pile à combustible au gaz générant simultanément chaleur et électricité. Testé à Forbach dans le cadre du projet Epilog,...

Le point sur
La période d'essai des non-titulaires
Si la loi fixe les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et des règles liées à la durée ou au renouvellement des contrats, le contrat de recrutement d'un non-titulaire peut prévoir...

Réseaux
Onema : Faire une place à l'eau dans la conférence sur le climat 2015
Le 3 février 2015, l'Onema organisait avec les agences de l'eau et le ministère de l'Écologie un séminaire « Eau et climat » réunissant élus et scientifiques. Une première visant à améliorer le dialogue...

SIG
Mieux piloter les espaces verts via les SIG
Les SIG sont en passe de devenir incontournables dans les services espaces verts des collectivités. Seuls ou couplés avec des bases de données, ils améliorent l'inventaire, la gestion, le management....

Travailler avec
Les Dreal
Représentation de l'État en région, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ont avant tout une mission de coordination des politiques publiques. Ce rôle institutionnel...

Vos métiers
Énergie : la nécessaire mutation des métiers
Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations...