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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 184 - 18 juin 2015

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Dossier
Nouvelles régions et transferts des contrats : comment se préparer ?
Au 1er janvier 2016, en application de l'article 1er de la loi n° 2015-29du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, de nouvellesrégions verront le jour, qui, regroupant certaines des régions...

Fiche pratique
La garantie individuelle du pouvoir d'achat
La Gipa a été instaurée en 2008 afin de compenser la perte de pouvoir d'achat que peuvent subir les agents des trois fonctions publiques.

Fiche pratique
La mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Outre les agents chargés d'une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein des collectivités.

Laicité
Respecter la laïcité au sein des services publics
Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les...

Laicité
Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
La laïcité n'est plus une séparation stricte des Églises et de l'État : la loi du 9 décembre 1905 n'interdit pas systématiquement l'intervention des collectivités publiques dans l'exercice d'un culte...

Laicité
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son...

Réponses ministérielles
Réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Stationnement
Autoriser le stationnement aux exploitants de taxi
Le régime juridique des autorisations de stationnement délivrées aux exploitants de taxi vient de subir une double modification qu'il convient de décrypter. Elle concerne autant les autorisations de stationnement...

Statut
Agents non titulaires : le régime du CDI
Malgré le développement croissant des possibilités de conclure des contrats à durée indéterminée (CDI), il n'existe pas de régime juridique propre à ces contrats, sauf quelques exceptions directement...

Textes officiels
Textes officiels