consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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I • L’installation du conseil municipal

 

Les élections municipales, qui ont lieu tous les six ans, sont programmées les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est un renouvellement d’ampleur : 36 767 communes sont concernées – 36 552 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Rappelons au passage que plus de 86 % des communes comptent moins de 2 000 habitants ; 11 communes seulement ont une population supérieure à 200 000 habitants. Les pouvoirs...

A - L’élection du maire et des adjoints : les règles à savoir

1. Convocation du conseil municipal

2. Présidence de la séance et discours

3. Mode d’élection du maire et des adjoints

4. Conditions nécessaires pour être élu maire ou adjoint

5. Durée du mandat de maire ou d’adjoint – nombre d’adjoints

6. Publicité de l’élection du maire et des adjoints

7. Police de l’assemblée

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