consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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VI • Cocardes et gyrophares

 

Les maires n’ont aucune qualité leur permettant de faire figurer sur leur véhicule une quelconque cocarde tricolore. C’est non seulement interdit (art. 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989), mais aussi passible d’amende, sauf à ce que l’élu représente l’État plus directement que ne le fait le maire (en tant que parlementaire ou ministre notamment). Les gyrophares sont également à proscrire (circulaire du 23 mars 1984).

 

En revanche, les élus ont toujours, sur...

Fiche pratique n° 1  LES SIGNES DISTINCTIFS DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL

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