consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

Guide des usages, du protocole et des relations publiques > Partie 4 Les symboles du pouvoir > III • Le costume officiel  > C - Le port de l’écharpe tricolore

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

III • Le costume officiel

C - Le port de l’écharpe tricolore

 

L’écharpe tricolore est le symbole et le signe distinctif réservé à certaines autorités publiques et constitue, à ce titre, un signe extérieur visible de leur appartenance à un corps constitué.

 

Son port est encadré par les dispositions réglementaires prévues par le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000.

 

1. Les élus habilités à porter l’écharpe tricolore

 

Il s’agit :

- des parlementaires ;

- des maires ;

- des adjoints au maire ;

- des conseillers municipaux.

 

Il n’existe aucun texte législatif ou réglementaire...

2. Les circonstances dans lesquelles le port de l’écharpe est autorisé

3. Les modalités du port de l’écharpe

4. Les sanctions applicables en cas du port de l’insigne par une personne non autorisée

5. Le cas des élus communautaires, départementaux, régionaux et européens

6. Le cas des « jeunes conseillers »

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés