Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 172 - 19 mai 2015

Compétences
L'abandon d'ordures et d'autres objets : les compétences de l'agent de police municipale et du garde champêtre  - réf. 115/02
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les peines applicables pour les contraventions relatives aux abandons d'objets et de déchets de toute nature,...

Comportement professionnel
Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre  - réf. 115/04
La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les chemins ruraux (2) : les pouvoirs de police du maire  - réf. 205/01
Le maire a l'obligation d'intervenir pour dégager les chemins ruraux ou pour en interdire l'accès. En cas de danger imminent, il doit agir sans délai. À défaut et en cas d'accident, sa responsabilité...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (2)  - réf. 201/01
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après...