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Au sommaire du numéro 147 - 13 mai 2015

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Dossier
Les avances dans les marchés publics, un mécanisme d'équilibre des forces ?
L'octroi des avances doit s'inscrire dans le cadre de la politique d'achat menée par la collectivité. En effet, si elle vise à faciliter l'exécution des marchés, elle permet également d'assurer l'égalité...

Fiche pratique
Les modalités de présentation et d'établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux
L'établissement du décompte général et définitif d'un marché de travaux est un moment délicat, qui nécessite une attention toute particulière, dans la mesure où il marque le terme de l'exécution. L'établissement...

Initiatives
Approlys, centrale d'achat interdépartementale
Les départements de l'Eureet- Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont créé en novembre 2013 une centrale d'achat innovante sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), de sorte à favoriser la...

Jurisprudence administrative et financière
Un pouvoir adjudicateur est-il une entité adjudicatrice ?
Tout pouvoir adjudicateur n'est pas une entité adjudicatrice. Mais si tel est le cas, des dispositions spécifiques du Code des marchés publics sont applicables : elles sont alors largement différentes...

Le droit pénal
Le délit d'octroi d'avantage injustifié : une équation à plusieurs inconnues
Le favoritisme consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires encadrant les marchés publics et délégations...

Marchés publics et Europe
La qualité de la prestation est essentielle
Dans un arrêt important du 26 mars 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne rappelle que la notion de qualité de la prestation proposée est essentielle. Il en va tout particulièrement ainsi pour...

Montages complexes
Convention d'occupation du domaine public et marché public
Bien que la frontière entre convention d'occupation du domaine public et marché public semble maintenant connue et maîtrisée, le juge continue de la préciser, voire de la faire évoluer petit à petit....