Fiches pratiques finances

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 169 - 11 mai 2015

Contrôle de gestion
Financement des agences de l'eau : un dispositif à rationaliser  - réf. 163/C
Chacun s'accorde à reconnaître que l'eau est un bien public essentiel qu'il convient de préserver. En complément des normes à respecter, les différents outils financiers prévus par la réglementation et...

Finances
La loi de mars 2015 d'amélioration du régime des communes nouvelles va-t-elle lancer le mouvement de fusion ?  - réf. 208/F
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles, couvrant 3/4 du territoire, accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement n'a pas échappé au législateur qui a, de...

Finances
Les recommandations du Sénat sur le financement public des lieux de culte  - réf. 210/F
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée...

Finances
Transports publics urbains : un équilibre financier fragile  - réf. 209/F
Avec 27 millions d'usagers, une fréquentation en hausse de plus de 25 % entre 2000 et 2010, 287 réseaux en province, 1 million d'employés, 9 Md¤ de dépenses en 2012, le secteur des transports publics...