Associations et activités
L'agrément Éducation nationale : un atout pas une obligation
Les associations peuvent, sous le contrôle de l'enseignant et dans le cadre des projets d'école, proposer des activités aux élèves. Si l'agrément Éducation nationale n'est pas obligatoire, il présente...
Associations et activités
La projection de films dans un cadre associatif
Une association peut organiser des projections de films dans un cadre non commercial. Mais elle doit utiliser des supports prévus à cet effet et solliciter au préalable l'autorisation du détenteur des...
Associations et activités
Séjour de jeunes : quels documents fournir aux parents ?
Lors de l'inscription d'un enfant à un séjour organisé par une association, seuls quelques documents doivent obligatoirement être fournis aux parents. Mais l'association a souvent tout intérêt à les informer...
Associations et activités
Wifi : les obligations déclaratives de l'association
Lorsque vous offrez à vos adhérents ou à des usagers, un accès public à Internet (type Wifi) et même si cet accès est limité à l'enceinte de l'association, vous endossez la responsabilité d'opérateur...
Associations et actualités
Bénévolat : l'atout jeunes
François Hollande l'avait annoncé durant sa campagne présidentielle : la jeunesse serait une des grandes priorités de son mandat. Aussi, le gouvernement veut amener « un tiers des 16-24 ans à participer...
Associations et argent
Emprunter de l'argent à ses adhérents : règles juridiques et comptables
La crise économique et la baisse des subventions poussent les associations à rechercher de nouvelles ressources et en particulier des relais de trésorerie. Pour emprunter de l'argent, elle peut notamment...
Associations et argent
Fondation Carrefour : l'épicier solidaire
Pour agir contre les inégalités, la Fondation Carrefour met en place des programmes de lutte contre l'exclusion liée à l'alimentation et apporte une aide humanitaire d'urgence. Les associations peuvent...
Associations et argent
Manifestations ouvertes au public : les démarches préalables
Les démarches à effectuer pour organiser une manifestation dépendent pour beaucoup du lieu de l'événement, du public attendu et de la nature de ce que vous mettez en place.
Associations et argent
Trois fonds pour les projets socialement innovants
Le Fonds d'investissement dans l'innovation sociale (Fiso) est le premier et principal de ces outils. Il est cofinancé par l'État et les régions à hauteur égale, pour un total de 40 millions d'euros....
Associations et argent
Vider les greniers pour remplir les caisses
Le vide-greniers, appelé aussi brocante, et de manière plus juridique « vente au déballage » (articles L.310-2 à L.310-7 du Code de commerce), nécessite du temps de préparation mais présente l'avantage...
Associations et droit
Accessibilité : votre local associatif est-il aux normes ?
Si votre local associatif n'est pas accessible aux personnes handicapées, vous devez déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre 2015. Il doit comporter une analyse des...
Associations et droit
Intérêt général : les services fiscaux ne font pas la loi
La notion d'intérêt général ne fait pas l'objet d'une définition légale. Elle est pourtant exigée dans de nombreux cas, notamment par l'administration fiscale pour pouvoir délivrer des reçus de dons....
Associations et droit
La portée juridique des textes de droit
Le droit est constitué d'un ensemble de textes de lois, règlements, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudences, etc. Tous n'ont pas la même importance. Voici leur portée juridique respective. Les normes...
Associations et partenaires
Frédéric Olive : « La signature de la charte doit être un effet de levier pour l'engagement d'autres collectivités »
Interview de Frédéric Olive, coordinateur de l'Aprova 84
Quel est l'objectif de la charte d'engagement réciproque avec la ville d'Avignon ?
En tant que Maison des associations, nous étions déjà engagés...
Associations et partenaires
Sport : les communes recentrent leurs aides
Une enquête de l'Andes montre qu'un quart des communes ont baissé leurs subventions aux associations sportives. Elles compensent par la mise à disposition d'équipement, de personnel et un recentrage sur...
Associations et ressources humaines
François Chérèque : « Notre mandat est clairement d'amplifier le dispositif »
Interview de François Chérèque, président de l'Agence du Service civique
Quel est l'apport principal du service civique ?
Le service civique a pour ambition première d'offrir aux jeunes l'opportunité...
Associations et ressources humaines
Taxe d'apprentissage : une nouvelle répartition
Les associations employeurs ont l'obligation de contribuer au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale par le paiement de la taxe d'apprentissage. Dans l'objectif de...
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