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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 283 - 08 mai 2015

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10 Conseils pour
PRÉPARER SON AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée d'ici le 27 septembre prochain, en application de...

Analyse juridique
Architecte des bâtiments de France : à quoi sert-il en matière d'urbanisme ?
L'évolution des missions de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est intimement liée à la transformation de la notion de patrimoine et à son élargissement aux politiques d'aménagement du territoire...

Analyse juridique
Pas facile de candidater pour une entreprise de création récente !
Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation lancée par un office public d'HLM. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société...

Assainissement
Les bioréacteurs à membranes à l'épreuve du terrain
La technologie des bioréacteurs à membranes séduit de plus en plus de collectivités pour équiper leurs stations d'épuration. Les avantages avancés sont nombreux, mais sur le terrain, la filière membranaire...

Cas de jurisprudence
Inaptitude physique et garanties du fonctionnaire
De la disponibilité pour l'exercice d'un congé parental à la disponibilité d'office pour inaptitude physique, il y a un pas que l'administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l'espèce,...

Ce qu'ils en pensent
Comment améliorer la gestion des berges et rivières ?
GUY PUSTELNIK DIRECTEUR D'EPIDOR, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE DORDOGNE et GÉRAUD DE SAINTALBIN RESPONSABLE DU SERVICE EAU ET BIODIVERSITÉ, DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE...

Chronique de jurisprudence
Procédure formalisée : privilégiez la transparence !
Lorsqu'une collectivité décide de recourir à la procédure adaptée de son propre choix bien que le montant soit inférieur aux seuils, elle doit respecter les principes des marchés publics, en premier lieu...

Comment font-ils ?
La Dordogne primée pour ses actions de formation
Le conseil général de Dordogne a été désigné lauréat dans la catégorie « Continuités écologiques » lors du concours organisé chaque année par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour...

Dossier
L'open data à l'assaut des services techniques
Peu avant 2010, un mouvement d'ouverture des données publiques, plus communément appelé open data, a fait sa place dans le paysage des collectivités territoriales. Les premières plateformes ont essuyé...

Edito
Pas de REPit pour les REP
UN NOUVEAU RAPPORT VERSÉ AU DÉBAT LE 19 AVRIL DERNIER, EN PROVENANCE DE L'UNIVERSITÉ DES NATIONS UNIES, démontre la démesure atteinte par nos déchets dont le volume ne cesse d'augmenter.

Energie
CPE : des pièges à éviter
Moins développés qu'on aurait pu le croire il y a quelques années, les contrats de performance énergétique ont des arguments à faire valoir pour contribuer à l'efficacité énergétique des collectivités...

Enjeux
Tarification sociale : comment l'appréhender ?
Depuis de nombreuses années, le service public de l'énergie (électricité et gaz notamment) prévoit des tarifs sociaux pour les personnes en difficulté. Jusqu'alors, aucun dispositif particulier n'existait...

Environnement
La trame noire : un concept encore obscur
Aujourd'hui, l'éclairage non maîtrisé, en particulier dans les villes, est devenu une source de véritable pollution lumineuse dont on commence juste à mesurer les effets. Des solutions peuvent être mises...

Etude de cas
Accompagner l'encadrant, un impératif !
Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités territoriales, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers et des...

In situ
Optimiser la collecte et réduire les coûts
Réduction des fréquences de collecte avec dérogation préfectorale, collecte latérale robotisée, redevance incitative : le panel des mesures prises par le syndicat permet une baisse des coûts de 16 % !...

In situ
Sensibiliser à l'importance de l'aération
Salon-de-Provence a lancé une campagne de mesure de la qualité de l'air dans six écoles avec des kits de diagnostic pour établissement recevant du public. Son objectif : s'appuyer sur les résultats pour...

In situ
Séparer les micropolluants à la source
Lauréat de l'appel à projets « micropolluants » en 2014, la commune de Portet-sur-Garonne pilote le projet de séparation des micropolluants à la source. L'ambition est de réaliser un démonstrateur en...

In situ
Tester le ticket de parking dématérialisé
L'application smartphone SimplyPass a été lancée le 20 janvier dernier à Caen. Elle permet aux abonnés Orange, utilisateurs des parkings Vinci de la ville, de charger leur ticket de stationnement directement...

Innover
Citychlor : dépolluer les sols contaminés aux solvants chlorés
Un programme de recherche européen a pour objet de développer des solutions opérationnelles permettant de dépolluer les sites urbains contaminés aux solvants chlorés. Échanges de pratiques, sites pilotes...

Le point sur
Un nouveau cadre d'emplois pour les ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avant l'été. L'un concrétisera...

Réseaux
CDC Climat Recherche « ClimasCOPe »
La CDC Climat Recherche s'associe avec l'Ademe pour lancer « ClimasCOPe », une publication en six numéros qui décrypte les enjeux de la conférence sur le climat de Paris fin 2015.

Retour d'expérience
Les bordures sur trottoir évaluées à Lyon
Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en oeuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d'avantages mais également quelques inconvénients. Un...

T.I.C.
Billettique, un référentiel pour réduire les coûts
Le référentiel « architecture et sécurité » des systèmes d'acceptation billettique est un nouvel outil à disposition des acteurs des transports publics souhaitant rationaliser leur investissement en matière...

Travailler avec
L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
Si l'intermodalité des transports prend forme à l'échelle régionale, rien n'existe à ce jour à l'échelle nationale. C'est pour y remédier que l'AFIMB est en place depuis début 2011.

Vos métiers
Entrer dans l'économie circulaire
Le projet de loi sur la transition énergétique affirme la nécessité d'adopter les principes de l'économie circulaire pour limiter l'exploitation des ressources naturelles et des matières premières. Un...