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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 183 - 04 mai 2015

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Commande publique
Coopération public-public et directives communautaires
L'une des avancées les plus remarquables des nouvelles directives est la prise en compte des évolutions jurisprudentielles permettant aux collectivités contractant entre elles d'échapper, sous certaines...

Dossier
L'expression de la liberté religieuse des agents du service public
Lors du comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, faisant suite aux événements du 11 janvier, le Gouvernement a souhaité « réaffirmer la laïcité comme une valeur fondamentale...

Etat civil
Le choix du nom de famille
Au nom de l'égalité des sexes, le législateur a permis, dans la loi du 4 mars 2002, une plus grande liberté dans la transmission du nom des parents. Ce dispositif se révèle être un véritable cassetête...

Mutualisation
Les impacts prévisibles pour les fonctionnaires
L'année 2015 sonne le terme de la réfl exion menée par lescommunes et les intercommunalités à propos des schémasde mutualisation. Des interrogations peuvent légitimementémerger de ces mutualisations programmées...

Réponses ministérielles
Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles.

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Textes officiels
Textes officiels
Sélection des textes officiels

Transparence de la vie publique
Mode d'emploi pour le conseiller départemental
Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature,...

Transparence de la vie publique
Procédure budgétaire : vers un renforcement des exigences
La vigilance doit être de mise : dans le cadre de la réformeterritoriale, le législateur prévoit des évolutions destinées à renforcer la transparence financière et l'obligation d'information dues aux...