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La clôture des comptes en M14

Numéro 248
Finances

Un ouvrage de M Fabrice Durif
octobre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0952-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0953-8
66 Pages
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« Rendre des comptes » : cette obligation constitutionnelle pour chaque entité publique, attendue chaque année par différents partenaires (municipalité, opposition, banquiers, citoyens...), est un exercice complexe. Au-delà de la simple production d'un document comptable, elle consiste à montrer que le cadre du budget prévisionnel a été respecté, exposer une photographie de la santé financière de la collectivité et autoriser la comparaison dans le temps et dans l'espace, avec d'autres collectivités.
La clôture des comptes permet également, quand l'exercice comptable dégage un excédent, d'affecter ce dernier à l'exercice suivant et, ainsi, de profiter au mieux des marges de manoeuvre financières de la collectivité. Au contraire, si le résultat est déficitaire, son financement sur l'exercice suivant sera d'autant facilité qu'il aura été connu tôt. Aussi, une bonne organisation et une bonne préparation sont indispensables pour atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions.
Le lecteur disposera dans ce Dossier d'experts de l'ensemble des éléments lui permettant de cerner les enjeux de cette clôture comptable et de s'organiser au mieux pour cette mission. Les débutants y trouveront les principales clés et le descriptif complet du processus qui les attend ; les praticiens confirmés pourront confronter leur expérience aux obligations réglementaires et s'assurer que leur manière de procéder n'omet pas d'étape importante. Enfin, l'élu ou le citoyen peu au fait des subtilités de la comptabilité pourra non seulement se faire une idée du travail que représente cette mission, mais aussi comprendre les informations précieuses que recèlent le compte administratif et le compte de gestion, pour appréhender la situation financière de sa collectivité.
Cette version mise à jour détaille la partie patrimoniale de la clôture des comptes : inventaire, informations à transmettre au comptable, modes de suivi comptable des immobilisations.

M14 - opérations d'ordre - budget - compte administratif - compte de gestion

1 Introduction
2 Avertissement
3 Contexte
- Les objectifs
- Les principes budgétaires et comptables
- La comptabilité des engagements
4 Les opérations comptables spécifiques
- Les amortissements
- Les provisions
- La comptabilité des stocks
- Le rattachement des charges et des produits à l'exercice
- Les travaux en régie
- Les travaux pour compte de tiers
- L'étalement des charges
- La clôture et le patrimoine
5 La préparation de la clôture
- Les acteurs
- Les bonnes et les moins bonnes façons d'organiser la clôture annuelle
- La répartition des tâches et le calendrier
- Les points sensibles
- L'habillage des comptes
- Améliorer les clôtures annuelles
- Simulation du compte administratif au 1er novembre et 1er décembre
6 La transition vers l'exercice suivant
- Les restes à réaliser
- L'affectation du résultat
7 Annexes
- Fiche d'écritures
- Modèle de délibération sur le budget communal
8 Lexique
9 Bibliographie

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