Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 168 - 15 avril 2015

État Civil
Les funérailles des personnes dépourvues de ressources suffi santes (1) : le cas général  - réf. 60/08
Il apparaît important de faire de nouveau le point sur ce sujet délicat. En effet, la loi n° 2015-177 du 16 janvier 2015 vient ajouter de nouvelles possibilités de paiement des obsèques. Dans une seconde...

Gestion - Management
Concertation : les dispositifs de base  - réf. 83/09
La concertation publique, qu'elle soit envisagée comme un nouveau mode de gouvernance des collectivités ou comme une contrainte dans le cadre de procédures encadrées, suppose de connaître les grands principes...

Gestion - Management
Concertation opérationnelle : s'organiser pour la mise en oeuvre  - réf. 84/09
La démarche de la concertation opérationnelle suppose la mise en oeuvre d'outils précis afin de permettre de dégager de l'ensemble des propositions un projet susceptible de rencontrer l'adhésion du plus...

Immobilier - Urbanisme
La régularisation des constructions illégales  - réf. 109/14
Il s'agit dans cette fiche de répondre à une question simple, mais embarrassante : que faire lorsqu'un administré veut régulariser des travaux effectués sans aucune autorisation d'urbanisme, à partir...

Législation - Réglementation
Commune et laïcité, les relations avec les usagers des services publics (1) : le principe  - réf. 194/03
À l'heure où de multiples problèmes relatifs à la prise en compte, ou à la volonté de prise en compte du fait religieux dans l'espace public se font jour, il nous est apparu utile de dresser le panorama...

Statut du Personnel
Faire face à une décharge syndicale  - réf. 38/06
La décharge syndicale permet à l'agent concerné de ne plus travailler pour la collectivité pour tout ou partie de son temps de travail. Précisément dénommé décharge d'activité de service, ce fait est...