Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

79 €

Au sommaire du numéro 182 - 31 mars 2015

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Administration locale
Les principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014
Définie comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le...

Contentieux électoral
Bilan des élections 2014 : inéligibilités et dépouillement
Le Conseil d'État a définitivement tranché, en appel, l'essentiel des recours contre les élections organisées en mars dernier, dans les communes de moins de 9 000 habitants. Retour sur certaines décisions...

Contentieux électoral
Premier bilan des élections municipales
La spécificité du contentieux électoral n'est plus à démontrer. Pour autant, certaines décisions relatives aux élections municipales de mars 2014 n'en sont pas moins surprenantes...

Délégation de service public
Gérer les difficultés entre délégataire et usagers
Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent...

Délégation de service public
Le contrôle financier du délégataire
Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudenceet le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre...

Dossier
La compétence Gemapi : où en est-on ?
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « Maptam », prévoit, dans ses articles 56 à 59, une réorganisation administrative...

Réponses ministérielles
Réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Textes officiels
Textes officiels