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Au sommaire du numéro 145 - 16 mars 2015

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Dossier
De l'accord-cadre aux marchés subséquents, un cadre à poser et à respecter
La DAJ du Minefe vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les accordscadres. Pour autant, il ne faut pas oublier que les accords-cadres ne sont pas un simple système de référencement permettant...

Fiche pratique
La durée dans les marchés publics (article 16 du CMP)
La durée est un élément substantiel du marché public qui se définit comme la période durant laquelle les parties sont tenues par leurs engagements réciproques. Or, cette notion temporelle est centrale...

Initiatives
Nantes Métropole : une méthode d'évaluation de la responsabilité sociétale lors de l'acte d'achat public
À la faveur d'un groupe de travail constitué de la section nantaise du Centre des jeunes dirigeants (CJD), de la ville de Nantes, de Nantes Métropole et de l'école de management Audencia, les acheteurs...

Jurisprudence administrative et financière
Logements sociaux et responsabilité des prestataires
Lorsqu'un prestataire passe un contrat avec un office public de l'habitat (OPH), il lui appartient de respecter à la lettre les stipulations contractuelles, en premier lieu celles du cahier des clauses...

Le droit pénal
Les conflits d'intérêts dans le collimateur
Les nouvelles directives européennes adoptées en 2014 font un grand pas dans l'encadrement de la notion de conflit d'intérêts. Elles comportent non seulement une définition de ces conflits, mais instaurent...

Marchés publics et Europe
L'exclusion possible d'un candidat pour violation des règles de la concurrence
Selon la Cour de justice, les articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE) ne s'opposent pas à l'application d'une réglementation nationale excluant la participation...

Métier : acheteur
L'achat public à l'horizon 2025 : prospective
L'achat public des collectivités cristallise aujourd'hui bien des réflexions, des débats, des convoitises, des inquiétudes... et parfois même des espoirs. Cette activité débridée, qu'en langage moderne...

Montages complexes
Le marché de conceptionréalisation, un recours limité
Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructures, à un...