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Fiches pratiques techniques

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Sécurité incendie des ERP : procédures et obligations

Article du numéro 47 - 01 mars 2001   - Réf. 01-17

Bâtiment - Patrimoine - Energie

C'est le maire qui décide de l'ouverture au public des établissements recevant du public (article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation) en regard des règles de prévention et de lutte contre l'incendie. Le maire engage donc ainsi sa responsabilité et celle de ses services. Il convient donc que les services techniques aient une bonne connaissance de la réglementation incendie et de ses modalités d'application. Il faut par ailleurs assurer un suivi régulier et rigoureux des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.

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