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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 181 - 10 mars 2015

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Commande publique
Projet d'ordonnance : le cadre général
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Économie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les...

Commande publique
Projet d'ordonnance : les incertitudes
Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires....

Commande publique
Projet d'ordonnance : les nouvelles règles
Le projet d'ordonnance élaboré par le ministère de l'Économiepour assurer la transposition des directives « marchés » de 2014 vise les marchés publics, les « marchés de partenariat » ainsi que, de manière...

Dossier
Nouvelles régions Le 1er janvier 2016, c'est demain
Le calendrier s'accélère sérieusement pour les régions. Hormis les cinq dont les limites territoriales ne seront pas modifiées, les seize autres appelées à fusionner au 1er janvier 2016 ont d'ores et...

Réponses ministérielles
Réponses ministérielles

Responsabilité pénale
La responsabilité pénale des agents territoriaux
Que l'infraction soit intentionnelle ou non, les fonctionnaires peuventêtre poursuivis au pénal pour des faits tels que l'abus d'autorité,la mise en danger d'autrui, l'imprudence ou la négligence.

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Statut
L'évolution du contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires
Le Conseil d'État a modifié la nature du contrôle qu'il exerçait sur le choix des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics, abandonnant le contrôle restreint limité à l'erreur manifeste d'appréciation...

Statut
Les règles disciplinaires relatives aux fonctionnaires
La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes

Textes officiels
Textes officiels