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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 180 - 10 février 2015

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Dossier
Vers un nouveau régime des communes nouvelles
La question des communes nouvelles connaît, depuis quelquesannées, un regain d'intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...

Fiche pratique
La mobilité des agents territoriaux
Garantie fondamentale des fonctionnaires, consacrée par la loi, la mobilité peut s'effectuer vers une autre fonction publique, le secteur privé ou encore des organismes internationaux.

Finances
Décryptage des lois de finances pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, la loi de finances initiale pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 comportent plusieurs...

Marchés publics
Nouvelle commande publique : cadre général, exceptions et interdictions
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Économie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les...

Mode de gestion
La Semop, un outil de coopération public-privé
La Semop doit donner à la personne publique la maîtrise deson service, sur une opération bien défi nie, tout en y associant les avantages de la gestion déléguée, avec des garanties de respect des principes...

Réponses ministérielles
Réponses ministérielles

Santé
Les enjeux territoriaux du projet de loi « Santé »
Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences...

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Statut
Réforme territoriale et garanties statutaires
Il n'est pas inutile de rappeler les garanties statutaires minimales prévues par le législateur au profit des agents transférés, mais aussi d'envisager celles prévues dans les projets de loi actuels,...

Textes officiels
Textes officiels