Laïcité et financement public

Origine : Juridiction de droit public > Conseil d'Etat

Type : Jurisprudence

Référence : 265560

Date de mise en ligne : 31/05/2005

Date de parution : 16/03/2005

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat rappelle que le principe constitutionnel de laïcité n'interdit pas l'octroi de certaines subventions à des activités ou des équipements dépendants des cultes.

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