Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 167 - 10 mars 2015

Contrôle de gestion
La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat  - réf. 162/C
Dans son rapport public annuel publié le 11 février 2015, la Cour des comptes dresse un portrait plus que mitigé des contrats de partenariat. Depuis leur création par l'ordonnance du 17 juin 2004, les...

Finances
Mutualisations au sein du bloc communal : constat et propositions  - réf. 206/F
À la demande de la ministre de la Décentralisation et du président de l'Association des maires de France, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont...

Fiscalité et concours de l'Etat
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation  - réf. 125/E
Après de nombreuses tentatives dans l'histoire des finances locales, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée fi n 2010 sur les locaux professionnels. Le Parlement...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Un partenariat d'innovation, pourquoi et comment faire ?  - réf. 79/M
Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français aux articles 70-1 à 70-3 du Code des marchés publics par le décret n° 2014-1097 du 16 septembre 2014...