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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 281 - 06 mars 2015

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10 Conseils pour
Entreprendre une collecte séparée des biodéchets
Les sénateurs ont confirmé la généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici 2025 dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Les collectivités choisiront leur...

Aménagement
Réussir un guide ou une charte d'espaces publics
La qualité des espaces publics tient souvent au respect de règles simples : aligner le mobilier, limiter la profusion des matériaux de sol, éviter l'encombrement du cheminement piéton... Des collectivités...

Analyse juridique
Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine, au service du développement durable des territoires
Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 28), les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) sont amenées à remplacer...

Analyse juridique
Mobilier urbain : le Conseil d'État en remet une couche
Le contrat passé par Tisséo pour l'exploitation de supports publicitaires n'est pas un marché mais une convention d'occupation du domaine public. Pour requalifier le contrat, le Conseil d'État, dans une...

Assainissement
Spanc : un équilibre financier difficile
Le Spanc étant un Spic, il doit mettre en place des redevances aux usagers et s'assurer d'un équilibre budgétaire en dépenses et recettes. La tarification choisie, sa taille, l'évolution des subventions,...

Cas de jurisprudence
Suppression de poste et responsabilité de la commune
Au moment où les économies budgétaires contraignent les collectivités à débaucher et supprimer des postes, le juge administratif rappelle que toute suppression de poste non justifiée en droit engage la...

Cas de jurisprudence
Suppression de poste et responsabilité de la commune
Au moment où les économies budgétaires contraignent les collectivités à débaucher et supprimer des postes, le juge administratif rappelle que toute suppression de poste non justifiée en droit engage la...

Cas de jurisprudence
Suppression de poste et responsabilité de la commune
Au moment où les économies budgétaires contraignent les collectivités à débaucher et supprimer des postes, le juge administratif rappelle que toute suppression de poste non justifiée en droit engage la...

Chronique de jurisprudence
La valeur technique de l'offre, avant le prix
Il est des marchés qui font appel à une grande technicité. La valeur technique est donc, dans ce cas, le critère le plus important de l'appel d'offres. Cela implique que les sous-critères de cette valeur...

Comment font-ils ?
SPL Eau du bassin rennais : un transfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la délégation de service public confiée à Veolia et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé...

Dossier
Le ruissellement : le comprendre pour diagnostiquer et agir
La Caisse centrale de réassurance a estimé que 45 % des dommages assurés provoqués par des inondations en France sont dus au ruissellement, soit la même proportion que le débordement de cours d'eau. Ces...

Edito
Quand l'actualité technique foisonne
Tandis que d'autres numéros sont davantage portés sur le décryptage, celui que nous vous proposons ce mois-ci possède les deux pieds ancrés dans l'actualité.

Enjeux
RGE Études : progrès et casse-tête
Créées pour récompenser les sociétés d'ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux, les quatorze qualifications RGE Études deviennent une norme incontournable dans le monde de l'énergie...

Entretien
« Proposer des projets de ville cohérents »
Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques répond aux questions de Noélie Coudurier.

Environnement
Friches urbaines polluées : les clés de leur reconversion
Les enjeux du développement durable conduisent les collectivités territoriales à prendre à bras-le-corps la question de la reconversion des friches urbaines polluées. Une démarche qui implique, encore...

Etude de cas
Mettre en place des quarts d'heure « sécurité »
Les métiers techniques comportent des risques professionnels que chaque manager doit tâcher de maîtriser. Comment ? En créant un partage des pratiques et des retours d'expérience au sein de l'équipe....

In situ
Développer une station-service à hydrogène dans sa collectivité
Le conseil général de la Manche est la première collectivité française à s'équiper d'une station-service à hydrogène. Cette dernière va permettre d'alimenter, avec ce carburant gazeux, une dizaine de...

In situ
Devenir plus économe grâce à une gestion optimisée des consommations d'eau
Le bailleur belfortain Territoire habitat a installé des compteurs d'eau « intelligents ». Couplée à une mensualisation de la facture établie sur la base de la consommation réelle des locataires, cette...

In situ
Favoriser l'autoconsommation grâce à un « chèque photovoltaïque »
Le chèque photovoltaïque mis en place par la SPL Énergies Réunion fait suite à un dispositif existant depuis 2012. Originalité du nouveau programme : favoriser le stockage de l'énergie pour l'autoconsommation...

In situ
Optimiser sa politique de viabilité hivernale
Le conseil général de l'Ardèche gère sans prestataire ses opérations de déverglaçage et de déneigement. Il travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes du département et peut leur confier...

Innover
Vers des routes à énergie positive
Dans le cadre de son projet de « route de 5e génération » (R5G), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) expérimente plusieurs technologies...

Le point sur
La notation est morte, vive l'évaluation !
Le décret du 16 décembre 2014 offi cialise la fin de la notation dans la fonction publique territoriale et rend obligatoire l'appréciation de la valeur professionnelle sur la base d'un entretien annuel...

Propreté
Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?
Pour bon nombre de territoires, communes et communautés, la thématique de la propreté urbaine constituait un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s'inscrivent dans des démarches...

Réseaux
Association Ramsar France - La France en pointe en matière de protection des zones humides
Lancée le 2 février, l'opération « Journée mondiale des zones humides » s'est déroulée tout au long du mois de février. Plus de 500 animations ont été organisées grâce à la mobilisation d'un important...

Retour d'expérience
Accessibilité : le Bas- Rhin à l'heure du bilan
Le département a été l'un des premiers à élaborer un schéma directeur d'accessibilité pour son réseau de transport en 2007, afin de répondre aux exigences de la loi Handicap. Aujourd'hui, si des avancées...

Travailler avec
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Outil financier de mise en oeuvre des projets de mobilité, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France joue un rôle non négligeable auprès des initiatives des collectivités visant...

Vos métiers
Accessibilité : les directeurs de services techniques en première ligne
Dans l'immense chantier que constitue la mise en accessibilité des territoires, les directeurs des services techniques jouent un rôle central. À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur...