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Journée d'étude GEMAPI

Cette manifestation est organisée par Territorial

30 novembre 2017

Paris

GEMAPI : Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018 !

La profonde réorganisation qui se dessine au travers des transferts de compétence eau et assainissement va être accompagnée de la grande réforme du grand cycle de l'eau : la GEMAPI, ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Quelles réelles échéances, à quels écueils se heurtent les structures locales existantes, comment financer la nouvelle compétence, autant de questions encore en suspens.
La compétence Gemapi confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018 sera exclusive et obligatoire, avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre.

- État des scénarios choisis par les structures locales existantes et des difficultés rencontrées
- Comment appréhender la période transitoire 2018-2020 pour organiser les missions
- Quelles nouvelles expertises et moyens financiers à mobiliser : EDD, impact de la nouvelle taxe d'habitation, les PAPI3
- Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l'autorisation des ouvrages de protection
Informations pratiques :

La journée se déroulera à :
ESPACES HAUSSMANN SAINT LAZARE, PARIS
92 RUE SAINT LAZARE - 75009 PARIS

En savoir plus

Contact : Elvire ROULET - elvire.roulet@infopro-digital.com - Tél. : 01 77 92 93 36