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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Numéro 515 Marchés publics Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert février 2007 ISBN13 : 978-2-35295-129-2 ISBN version numérique : 978-2-35295-249-7 240 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 53.17 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre.
Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application du Nouveau Code des marchés publics.
Aussi, ce recueil est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Dans un premier temps, un rappel des textes en vigueur est fait, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels et les plus caractéristiques des thèmes abordés, et pouvant être utilisée en tant qu'aide-mémoire.
Par la suite, il est proposé un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
En annexe, figurent quelques textes de référence qui étayent le propos.
Enfin, un glossaire reprenant les principaux termes utilisés dans les marchés publics termine l'ouvrage.

Extrait du sommaire

1 Les modalités de règlement du marché
Le délai global de paiement
La réduction des délais de paiement
2 Les marchés à procédure adaptée
Nouveaux seuils de la commande publique
Les règles comptables relatives aux marchés à procédure adaptée
3 Les garanties exigées des titulaires des marchés
La retenue de garantie
La garantie à première demande
4 Les avances consenties au titulaire
5 Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
La cession ou le nantissement résultant des marchés
La subrogation de créance
6 Les groupements d'opérateurs économiques et les sous-traitants
7 Les acomptes et le solde des marchés
8 Les prix
Les modalités d'établissement du prix
Les dispositions concernant les acomptes et le solde des marchése
9 Les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés
10 : Le règlement des litiges

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