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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Numéro 515
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert
juin 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1563-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1564-5
298 Pages
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Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement.
Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.

clauses financières des marchés - aspects financiers des marchés publics - mandatement marchés publics - délai global de paiement - exécution administrative et financière des marchés publics

1 - Modalités de règlement du marché
- Délai global de paiement
- Modes de règlement dans les marchés publics
- Réduction des délais de paiement
2 - Marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Seuils de la commande publique
- Règles comptables
3 - Garanties exigées des titulaires des marchés
- Retenue de garantie
- Caution personnelle et solidaire
- Garantie à première demande
- Garanties afférentes à l'avance
4 - Avances consenties au titulaire
- Dispositions relatives au versement de l'avance, au remboursement de l'avance, à l'avance des sous-traitants, à l'avance des cotraitants
5 - Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
- Cession ou nantissement des créances
- Financement par la Banque publique d'investissement
- Subrogation de créance
6 - Les groupements d'opérateurs économiques et les sous-traitants
- Groupements d'opérateurs économiques
- Sous-traitants
7 - Les acomptes et le solde des marchés
8 - Le prix

- Modalités d'établissement du prix
- Formes de prix
- Formes de variation de prix
- Prix provisoires
9 - Contrôle de l'exécution des marchés, modification du marché
10 - Exécution financière des marchés fractionnés
11 - Dématérialisation et facturation électronique
12 - Règlement des litiges

- Sanctions applicables au titulaire du marché
- Règlements amiables entre le titulaire et l'administration
- Sanctions à l'encontre de l'administration
13 - Cas pratique

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