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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Numéro 515
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert
août 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1446-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1447-1
238 Pages
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant août 2018

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62 €

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement.
Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
Cette nouvelle édition tient compte des dispositions réglementaires applicables au 1er avril 2016.

clauses financières des marchés - aspects financiers des marchés publics - mandatement marchés publics - délai global de paiement - exécution administrative et financière des marchés publics

1 - Généralités
- Définitions
- Procédures
- Seuils de la commande publique
2 - Les prix
- La forme et les variations du prix
3 - Les modalités de règlement du marché
- Avances, acomptes, solde
4 - Les garanties exigées des titulaires des marchés
- La retenue de garantie
- La caution personnelle et solidaire
- La garantie à première demande
5 - Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
- La cession ou le nantissement
- La banque d'investissement
- L'affacturage
6 - Les groupements d'opérateurs économiques
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
7 - La sous-traitance
- La sous-traitance régulière et irrégulière
- L'exécution complémentaire et les modifications en cours d'exécution du marché
8 - Le délai global de paiement
9 - Le règlement des litiges
10 - Cas pratique

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