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Au sommaire du numéro 144 - 16 février 2015

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Dossier
"Simple" ou "impérieuse", l'urgence doit être justifiée
La passation d'une procédure de marché public induit des délais inhérents au respect de la concurrence et des grands principes de la commande publique. Néanmoins, dans certains cas, les acheteurs doivent...

Fiche pratique
La candidature d'une collectivité à un marché public
Les marchés publics peuvent être conclus avec des opérateurs économiques publics. En effet, rien n'interdit à une personne publique de se porter candidate à l'attribution d'un marché public, à condition...

Initiatives
Aquitaine : organisation des achats d'énergies face à l'ouverture à la concurrence
Dans un contexte de transition énergétique et d'ouverture des marchés de l'énergie avec une disparition programmée des tarifs réglementés, des syndicats départementaux d'énergies (SDE24, SYDEC40, SDEEG33,...

Jurisprudence administrative et financière
Convention d'occupation : le juge des référés n'est pas compétent
Il est parfois difficile de distinguer un marché public ou une délégation de service public d'un simple contrat d'occupation du domaine public, notamment à vocation publicitaire. Dans ce cas, le juge...

Le droit pénal
CRC et marchés publics : du contrôle aux sanctions pénales, l'étroite ligne de crête
Force est de souligner, que le sujet - somme toute fort convenu - des chambres régionales des comptes (CRC), de leurs compétences et rôles en la matière spécifique des marchés publics, mérite plus que...

Marchés publics et Europe
Qualité de l'« équipe » : quelle place dans les critères du marché ?
Un pouvoir adjudicateur peut-il attribuer à la qualité de l'équipe dédiée à l'éxécution du marché une place essentielle et prioritaire par rapport au prix ? Tout n'en étant pas interdit, il convient toutefois,...

Métier : acheteur
Critères de choix : halte au surréalisme !
Un véritable fléau, bien connu des acheteurs publics et de leurs fournisseurs... Nous voulons parler de la recrudescence exponentielle de critères de choix secondaires dans les cahiers des charges des...

Montages complexes
Contrat de partenariat, marché public, DSP... l'acheteur a-t-il vraiment le choix ?
À l'heure où le projet d'ordonnance relative aux marchés publics prévoit de transformer le contrat de partenariat en catégorie de marché - le marché de partenariat -, l'acheteur a-t-il vraiment le choix...