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Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 280 - 06 février 2015

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10 Conseils pour
RÉUSSIR SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
1/ SE RAPPELER QU'IL EST DEVENU OBLIGATOIRE 2/ CONTINUER LES PROCÉDURES EN COURS 3/ PRENDRE LES DEVANTS...
 

Analyse juridique
Exonération de la CFE : d'accord mais pour quels parkings ?
Les places de stationnement de nos villes constituent souvent le prolongement indispensable des activités touristiques de ces mêmes villes. Ces dernières peuvent-elles, pour autant, bénéficier d'une exonération...

Analyse juridique
Le Puy-de-Dôme mutualise les travaux d'isolation de 480 bâtiments
Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d'isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d'un groupement d'achats. L'opération,...

Cas de jurisprudence
Diminution de l'ISS et pouvoir de l'employeur
Si l'autorité territoriale peut diminuer le taux individuel de l'indemnité spécifi que de service (ISS), son pouvoir n'est, pour autant, pas discrétionnaire. Le juge administratif a récemment édicté des...

Ce qu'ils en pensent
Les P+R sont-ils aussi profitables que ce que l'on prétend ?
En analysant les travaux réalisés sur les parcs relais urbains (P+R), nous nous sommes aperçus que ces parcs suscitaient des interrogations quant à leur intérêt, mais que nous manquions de recul et en...

Chronique de jurisprudence
L'intérêt lésé : la relative souplesse du juge
À l'occasion de deux décisions intervenues à quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État précise ce qu'il faut entendre par un intérêt lésé qui permet à un candidat non retenu de faire un recours contre...

Comment font-ils ?
Face à l'exposition de ses agents à de l'hydrogène sulfuré, la Métropole de Lyon réagit
La gestion, la maintenance et la réhabilitation des réseaux d'assainissement nécessitent l'intervention de nombreux agents qui s'exposent à des risques et des dangers, notamment la présence d'hydrogène...

Déchets
La guerre des puces dans les déchets
L'ultra-haute fréquence est récemment arrivée sur le marché de la tarification incitative, monopolisé jusqu'alors par la basse et la haute fréquence. Pour ses fabricants, elle est plus fiable, plus facile...

Dossier
Les projets d'aménagement durable laissent-ils une place à la maison individuelle ?
L'exemplarité d'un petit nombre de projets urbains métropolitains en ferait presque oublier la réalité de l'urbanisme quotidien en France, constitué d'une multitude d'opérations d'aménagement banales,...

Eau
Pour une meilleure intégration paysagère des bassins de rétention
Les bassins de rétention constituent encore trop souvent des verrues paysagères, alors que certains principes simples assurent une intégration réussie, avec parfois en prime une multifonctionnalité.
 ...

Environnement
Protection de la biodiversité, le rôle des parcs nationaux
Face à des enjeux de pression urbaine et touristique, quelles sont les pratiques mises en place afi n de concilier activité humaine et protection de la biodiversité ? Trois sites hotspots de biodiversité...

Etude de cas
Anticiper les inaptitudes professionnelles
Dans les collectivités locales, les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités ont des obligations juridiques...

Gestion des risques
Comment Nantes habitat a éradiqué les punaises de lit
Confronté, dans deux immeubles, à une propagation sans précédent de cet insecte résistant, le bailleur nantais a dû faire appel à une entreprise spécialisée pour « nettoyer » 200 logements. Avec la mondialisation...

In situ
Alimenter une ville en électricité grâce à une hydrolienne fluviale
Soutenu par la ville d'Orléans, le consortium Hydrofluv a installé dans la Loire une hydrolienne de 40 kW. Plusieurs hypothèses devront être validées avant de généraliser ce type d'installations.

In situ
Appliquer le « zéro phyto » aux particuliers
Pour protéger un captage d'eau potable situé en zone urbaine, la collectivité eau du bassin rennais (ex-SMPBR) a dû mettre en place des actions inédites pour sensibiliser les particuliers à l'interdiction...

In situ
Expérimenter l'autorisation unique en matière d'ICPE
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l'autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre...

In situ
Valoriser ses déchets ménagers en vapeur, une équation désormais possible
Le Smitom d'Haguenau-Saverne avait projeté, il y a vingt ans, de valoriser la quasi-totalité de ses déchets ménagers en vapeur industrielle. C'est désormais chose faite grâce à un contrat avec le chocolatier...

Innover
Des atouts dans les manches
L'agglomération de Limoges installe dans sa centrale énergie déchets (CEDLM) un processus unique en France, destiné à réduire certains rejets tout en réalisant de substantielles économies.

Le point sur
Le difficile passage de la maladie à la retraite
Les maladies professionnelles et accidents du travail sont en hausse. Les moyens d'action d'une collectivité vis-à-vis d'un agent en arrêt pour maladie professionnelle ayant l'âge légal de la retraite...

Reportage
Plastiques souples : un tri à coût maîtrisé au Muy
L'usine varoise du Muy est passée, en 2013, d'un tri manuel à un tri automatisé des films en polyéthylène. Le site géré par Pizzorno environnement combine machines de tri balistique et optique pour isoler,...

Réseaux
L'IDRRIM et le CF-AIPCR font route commune
Les rencontres annuelles du Comité français de l'Association mondiale de la route ont eu lieu le 3 décembre dernier. Elles étaient pour la première fois co-organisées par l'Institut des routes, des rues...

T.I.C.
Le numérique pour une ville intelligente ?
Impossible de passer à côté de la question de la « révolution numérique » et des « smart city » : les médias, les entreprises et certaines collectivités s'emparent de la question. Argument marketing ou...

Travailler avec
L'Institut des risques majeurs
Dans nos sociétés qui pensent tout maîtriser, réinstaurer une culture du risque est un enjeu capital. L'Institut des risques majeurs initie des travaux collaboratifs entre tous les acteurs des risques...

Vos métiers
Designer de service public : esquisse d'un nouveau métier
Encore très peu nombreux au sein des collectivités, les designers de services apportent un regard neuf sur la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques, en plaçant les usagers au coeur...